Environnemental
Objectif I3R
Acheteur public et réseaux
Travaux
Fournitures
Services
L’objectif I3R vise à améliorer le taux de matériaux alternatifs dans les offres des entreprises, au-delà du réemploi des déblais, pour tous les matériaux d’approvisionnement. Un matériaux étant considéré comme « alternatif 3R » s’il est issu du Réemploi, de la Réutilisation ou du Recyclage.
Proposition de rédaction dans les différentes pièces de marché
RC
« L’offre du candidat doit être complétée par un engagement quantitatif estimatif sur la part des matériaux alternatifs issus du Réemploi, la Réutilisation et le Recyclage, à travers le livrable I3R, annexé au présent RC, comportant les tableaux de calcul de l’indice (notion expliquée à la NRE, pièce [X]). »
CCAP
« L’objectif des approvisionnements circulaires est exprimé par l’indicateur I3R. Il fixe par matériaux les valeurs de ratios de tonnages minimaux retenus pour le critère 3R que le maître d’ouvrage recquiert comme plancher. Il définit également des objectifs cibles que les titulaires sont invités à atteindre dans la mesure du possible. Pour justifier le respect de ces engagements, le titulaire fournira au MOEi un suivi mensuel de flux d’approvisionnements faisant état des tonnages associés aux gisements indentifiés et validés par le MOEi. La pénalité indiquée à l’article [X] du présent CCAP s’appliquera au titulaire qui ne respectera pas ses engagements sans justification technique motivée. »
NRE
« Le choix des produits et matériaux utilisés sur le chantier est réalisé en intégrant autant que possible leurs impacts environnementaux et sanitaires. Notamment, l’utilisation de matériaux alternatifs est recherchée et privilégiée en cohérence avec une démarche d’économie circulaire. Le titulaire devra intégrer les flux concernés dans le reporting environnemental prévu à l’article [X]. La trame de reporting « économie circulaire » se trouve en annexe [X] de la NRE. L’entreprise devra le transmettre à la SGP ou à son représentant à la même fréquence que le « XXX », soit au mois de janvier suivant l’année civile concernée. »
Pourquoi la clause ?
Dans le cadre de la démarche économie circulaire, il est attendu de l’Entreprise une appropriation substancielle des enjeux du recours aux matériaux alternatifs issus du Réemploi, de la Réutilisation et du Recyclage en substitution totale ou partielle aux matériaux naturels. Cette clause va plus loin que la clause relative au réemploi qui concerne les déblais, en s’appliquant pour tous les matériaux d’approvisionnement.
Méthodologie et références marchés
Un livrable Economie circulaire est fourni en annexe du RC avec un livrable de l’indice i3R sur les sous-ouvrages concernés par l’utilisation des matériaux issus du réemploi, réutilisation et recyclage.
Cet indicateur permet de calculer le ratio des quantités des matières secondaires issues du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage sur les quantités globales mobilisées pour la fabrication des principaux produits ou catégories de produits suivantes :
-Béton : concerne les bétons des parois moulées et barettes, murs de soutènement, radiers, voiles, planchers, voirie bétons de rechargement, bétons de structure
-Acier et éléments métalliques : concerne les armatures passives des parois moulées, pieux et structures, les aciers des charpentes métalliques comme les poutres, poteaux
-Matériaux de remblais, de fondations et terres végétales : concerne les remblais en grande masse et contigu aux ouvrages, les remblais techniques, la réalisation de couches formes
-Eléments pré-fabriqués : concerne les voussoirs, les murs de soutènement, escaliers préfabriqués
-Enrobés : concerne les enrobés utilisés pour la réalisation et la réfection de voiries
Le tableau est donc structuré par grandes familles de matériaux (énoncées ci-dessus). Les candidats indiquent pour chaque matériau les quantités issues du réemploi/réutilisation/recyclage et le pourcentage 3R est automatiquement calculé.
Les candidats doivent fournir les sources des matières secondaires utilisées (fournisseur, provenance des déblais ou granulats recyclés, plateforme de traitement, etc.) et les docuements de traçabilité (fiches techniques, FDES, certificats de recyclage ou d’origine des matériaux).
Le diagnostic PEMD réalisé en amont par la MOA conformément au Code de la construction et de l’habitation est mis à disposition des soumissionaires en annexe du présent RC.
Pour justifier le respect de ces engagements le titulaire fournira au MOEi un suivi mensuel de flux d’approvisionnements faisant état des tonnages associés aux gisements identifiés et validés par le MOEi. La pénalité indiquée à l’article [X] du présent CCAP s’appliquera au titulaire qui ne respectera pas ses engagements sans justification technique motivée.
Les pénalités ci-après s’appliquent pour tout manquement en % du score i_3R sur lequel le titulaire s’est engagé. Les pénalités sont appliquées selon le barème ci-après à la tonne de matériau de recyclage ou réemploi non livrée :
– deçà de 5% du score i_3R, la pénalité est égale à X€/tonne de matériaux non livrés
– De 5 à 10% en deçà du score i_3R, la pénalité est fixée à X€/ tonne de matériaux non livrés
– De 10 à 15% en deçà du score i_3R, la pénalité est fixée à X€/ tonne de matériaux non livrés
– De 15 à 30% en deçà du score i_3R, la pénalité est fixée à X€/ tonne de matériaux non livrés
– Au-delà de 30% en deçà du score i_3R, la pénalité est fixée à X€/ tonne de matériaux non livrés
Points de vigilance
-Ajouter des éléments sur la question de l’assurabilité des matériaux de réemploi : demander la preuve des caractéristiques techniques, performantielles et réglementaires conformes aux normes
-Préciser le périmètre des matériaux pour lesquels s’applique cet objectif
-Fournir une méthode de calcul du % de matériaux issu du recyclage
Partagez votre expérience !
Vous l'avez fait ?
Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.
Une précision à apporter ?
Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.