Environnemental
Objectif évacuation des déblais par des modes de transports alternatifs à la route
Acheteur public et réseaux
Travaux
Fournitures
Services
Cette clause introduit un objectif chiffré de tonnage de déblais évacué par des modes de transport alternatifs à la route, associé à un mécanisme de primes/pénalités en fonction de l’atteinte/dépassement des objectifs.
Proposition de rédaction
CCAP
« Pour certains ouvrages, le mode d’évacuation des déblais est fixé. Ce mode est précisé à l’article [X] du CCAP. Au-dessus du seuil, il est appliqué une prime de bonus de X euros par tonne évacuée. En cas de non-respect du mode de transport imposé, il est appliqué une pénalité de X euros.
Pour les autres ouvrages (hors mode imposé), l’objectif d’évacuation des déblais par des modes de transports alternatifs à la route est de EVAC = X% quel que soit le mode d’excavation. Ce dispositif n’inclut pas les déblais relevant d’un mode d’évacuation imposé. Une prime de X euros par tonne est accordée pour les tonnages évacués au-delà de cet objectif, à condition qu’ils soient évacués par un mode alternatif à la route. Les modes de transport utilisés à l’intérieur des emprises ne sont pas comptabilisés. »
Pourquoi la clause ?
L’objectif évacuation des déblais vise à inciter les Entreprises à recourir, dans la mesure du possible, à des modes de transport alternatifs à la route (notamment fluvial et ferroviaire) pour l’évacuation des déblais.
Méthodologie et références marchés
Est considéré comme mode de transport alternatif, l’utilisation d’au moins un mode d’évacuation utilisé en substitution d’un trafic routier sur la voirie publique, par exemple par voie fluviale ou ferroviaire. Le transport est considéré à partir de la sortie des emprises chantier jusqu’à l’entrée sur les exutoires de valorisation ou d’élimination, en passant par des installations de stockage intermédiaire.
Le pourcentage EVAC% est établi sur la base des tonnages des Bordereaux de Suivi de Déchets arrivés en exutoire, lorsqu’ils comprennent au moins un mode de transport alternatif au cours de l’évacuation (traçabilité complète des lots de déblais) et sous réserve que la desserte routière, lorsqu’elle est nécessaire, n’excède pas 15km entre le point d’extraction et le point de transbordement.
L’objectif d’évacuation par des modes alternatifs est adapté selon les marchés et les lots.
Références : Ligne 16 – Lot 16.1 – marché de génie civil
Points de vigilance
-Objectif à adapter selon le marché : le MOA doit s’assurer de l’existence de modes alternatifs pour chaque site et de la faisabilité opérationnelle avant de formaliser l’objectif
-Nécessité de prévoir une mission de contrôle de la mise en oeuvre effective de ces engagements avec la mise en place d’outils de traçabilité
-Sujet de la valeur de référence à partir de laquelle on bascule de la solution de base (minimum qui devrait être géré par le mode alternatif) à une solution valorisable comme alternative
La démarche Environnement Express (e²) repose sur la co-construction et le partage de bonnes pratiques entre maîtres d’ouvrage, titulaires et acteurs de la filière. Si vous souhaitez :
- formuler un retour d’expérience ou une proposition d’amélioration sur cette clause/ce critère,
- partager une bonne pratique
- ou poser une question d’application en tant que maître d’ouvrage,
Vous pouvez écrire à l’adresse suivante
Partagez votre expérience !
Vous l'avez fait ?
Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.
Une précision à apporter ?
Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.