Environnemental
Objectif « bas carbone »
Acheteur public et réseaux
Travaux
Fournitures
Services
L’objectif bas carbone vise à intégrer un objectif carbone pour les marchés d’équipements, travaux de voies ferrées et troisième rail, sur un périmètre défini. Le dispositif intègre un mécanisme de primes et pénalités en fin de marché, avec un montant basé sur le prix de la tonne de CO2 (valeur tutélaire du carbone). Le suivi mis en place se base sur des reportings réguliers et audits environnementaux.
Proposition de rédaction dans les différentes pièces de marché
CCAP
« Le titulaire est tenu de respecter l’objectif bas carbone de XXX tonnes de CO2 émis maximum portant uniquement sur le béton, les rails et les traverses (valeurs cumulatives) tel que présenté dans l’annexe [X] du présent CCAP. Au-delà de cet objectif carbone, une pénalité sera appliquée telle que définie dans l’article [X]. En deçà de XXX teqCO2, une prime sera appliquée telle que définie dans l’article [X]. Le contrôle de l’atteinte ou non de l’objectif fixé ci-avant se fera au moment du constat d’achévement des travaux tel que mentionné à l’article [X] du présent CCAP.
En cas de retard dans la remise du reporting annuel, une pénalité de X euros par jours calendaire de retard est encourue.
Conformément à l’article [X], le titulaire est tenu d’une obligation de résultat quant à l’atteinte de l’objectif bas carbone. Au-delà de XXX (seuil haut au-dessus de l’objectif) teqCO2, une pénalité de X €/teqCO2 sera appliquée. En deçà de XXXX (seuil bas en-deça de l’objectif) teq CO2, la prime liée à l’objectif défini à l’article XXXX ci-après est calculée de la manière suivante : X €/teq CO2 (montant applicable pour toute la durée du marché) dans les conditions de l’article XXX ci-après, dans la limite de XXX XXX €. »
CCTP
« Tous les bétons destinés aux travaux de voie ferrée du GPE doivent représenter 60% maximum des émissions de GES d’un béton de classe de résistance équivalente formulé à base d’un liant composé à 100% de CEM I. »
Pourquoi la clause ?
L’objectif bas carbone vise à inciter les Entreprises à proposer des solutions bas carbone sur leur marché, en instaurant une référence mesurable et contraignante.
Méthodologie et références marchés
Un fichier Excel est fourni avec des onglets préformatés pour lister les matériaux et des formules de calcul permettant d’estimer les émissions selon les quantités et les facteurs d’émissions. L’entreprise doit founrir un bilan rigoureux à partir des quantités de matériaux extraites de la maquette BIM.
Le candidat devra justifier les valeurs d’émissivité des matériaux sur la base de DEP telles que FDES ou à défaut autres documents tels que MIE ou ATEX pour matériaux innovants. L’émissivité des matériaux doit correspondre aux étapes A1 à A3 du cycle de vie.
NB : si la source de données pour définir le facteur d’émission du matériau n’est pas une FDES, le MOA peut demander tous les justificatifs qui lui semblent nécessaires pour prouver le facteur d’émissivité. En cas de désarccord avec le titulaire, le MOA peut faire appliquer le facteur qui lui parait le plus réaliste.
Références : marchés de voies ferrées L17.2 et L18 Ouest
Points de vigilance
-Préciser la méthode de calcul attendue et fournir un cadre de réponse qui permette d’objectiver et comparer les offres des candidats
-Donner des facteurs d’émission de référence dans la mesure du possible
-S’assurer de la mise en place d’outils de reporting fiables
-Prévoir une mission complémentaire (MC) aux missions du MOE pour les marchés en loi MOP, en lien avec le suivi effectif de la mise en oeuvre des engagements carbone en phase DET
La démarche Environnement Express (e²) repose sur la co-construction et le partage de bonnes pratiques entre maîtres d’ouvrage, titulaires et acteurs de la filière. Si vous souhaitez :
- formuler un retour d’expérience ou une proposition d’amélioration sur cette clause/ce critère,
- partager une bonne pratique
- ou poser une question d’application en tant que maître d’ouvrage,
Vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
Partagez votre expérience !
Vous l'avez fait ?
Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.
Une précision à apporter ?
Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.