Environnemental
Monitoring et reporting de l’utilisation des laitiers sidérurgiques dans des travaux de voirie
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Cette clause est proposée par le CD2E, elle a été élaborée dans le cadre d’un atelier le 20 juin 2024 traitant de la valorisation des laitiers sidérurgiques d’aciérie électrique.
Pour la rédaction de cette clause, le guide « Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en techniques routière – Les laitiers sidérurgiques » publié par le Service d’Etudes sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements » (SETRA) a également été utilisé.
Chaque année en France, la construction et l’entretien des routes nécessitent environ 200 millions de tonnes de granulats naturels. Parallèlement à cela, des quantités importantes de déchets minéraux sont générées chaque année par le secteur du BTP et de l’industrie, et constituent, potentiellement, un moyen de préserver les ressources naturelles en offrant un gisement intéressant pour l’élaboration de matériaux alternatifs routiers (guide du SETRA page 5).
Les laitiers sidérurgiques sont les matières minérales co-générées lors des processus de fusion mis en œuvre par l’industrie du fer et de l’acier : la sidérurgie. La production de fonte sidérurgique génère les laitiers de haut-fourneau, tandis que les opérations de transformation de la fonte en acier génèrent, entre autres, les laitiers d’aciérie de conversion ; le laitier d’aciérie électrique est, pour sa part, le principal matériau minéral généré lors de la production d’acier par refonte de ferrailles en filières électriques. (Guide SETRA page 8)
La clause proposée vise uniquement les laitiers sidérurgiques.
Proposition de rédaction :
« Dans le cadre de son marché de voirie intégrant des laitiers sidérurgiques, le titulaire du marché mettra en place un système de suivi et de reporting pour documenter l’utilisation des laitiers dans les enrobés fournis, y compris des rapports réguliers sur les quantités utilisées et les performances environnementales associées.
Pourquoi la clause ?
Cette clause vise une utilisation des laitiers sidérurgiques pour un usage dit « de type 3 ». C’est-à-dire :
- Les usages en sous couche de chaussée ou d’accotement, au sein d’ouvrages routiers revêtus ou non revêtus ;
- En remblai technique connexe à l’infrastructure routière (ex : plateforme, tranchée, merlon de protection phonique) ou en accotement, au sein d’ouvrages routiers recouverts ou non recouverts ;
- En couche de roulement (enduits superficiels, bétons bitumineux…) ;
- En remblai de pré-chargement nécessaire à la construction d’une infrastructure routière ;
- En système drainant (ex : tranchée ou éperon drainant, chaussée réservoir)
(Cf. infographie : Guide SETRA, 2012, p.25)
Les usages routiers de type 3 ne sont concernés par aucune restriction d’épaisseur de mise en œuvre.
Points de vigilance
Concernant les usages routiers de type 3 tels que décrit dans cette clause, il est important de ne pas dépasser certaines valeurs limites dans la composition des laitiers sidérurgiques. Il conviendra de préciser ces dernières dans le CCTP :
La rédaction doit être attentive à rester ouverte à d’autres matériaux alternatifs pour ne pas exclure de solutions pouvant contribuer à des objectifs d’économie circulaire et de réduction d’utilisation de ressources extractives.
(Cf. Tableau Guide SETRA, 2012, page 35)
Ressources sur le sujet
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