Modalités d’évaluation du coût du cycle de vie du projet – marché de maîtrise d’œuvre

Cette clause est inspirée de l’outil méthodologique de la boite à outils « Matériaux biosourcés » publiée par RESECO en juin 2023, avec le soutien de la Région Pays de la Loire et de l’ADEME, et l’appui technique du Collectif biosourcé des Pays de la Loire et de la Fédération Bretonne des filières biosourcées, et du guide « Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique. Construction, réhabilitation, et exploitation-maintenance » publié en avril 2020 par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire.

Selon le Ministère de la Transition Ecologique (MTES, 2020, p. 8), développer le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique représente « un enjeu pour la réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur du bâtiment mais également pour le développement économique des territoires et le bien-être des populations ». Dans le secteur du bâtiment, l’usage des matériaux biosourcés permet notamment de répondre aux exigences réglementaires de la RE2020. 

Cette clause permet de déterminer les conditions d’évaluation du coût du cycle de vie du projet de construction ou de rénovation. Une telle évaluation peut confirmer et valoriser l’intérêt du recours aux matériaux biosourcés dans le projet. 

Proposition de rédaction :

« Une analyse du coût du cycle de vie comprenant le coût global et les coûts indirects – notamment le coût des émissions de gaz à effet de serre – sera réalisée par un prestataire de la MOA. A cet effet, les candidats devront renseigner le cadre fourni dans le dossier de consultation des concepteurs et qui servira de base pour l’analyse et la comparaison des offres par l’AMO. Les coûts indirects sont les coûts imputés aux externalités environnementales et liés au produit, au service ou à l’ouvrage pendant son cycle de vie, à condition que leur valeur monétaire puisse être déterminée et vérifiée. Ces coûts peuvent inclure le coût des émissions de gaz à effet de serre et d’autres émissions polluantes ainsi que d’autres coûts d’atténuation du changement climatique. Pour ce qui est du coût des émissions de gaz à effet de serre, son évaluation se fera sur la base de la “valeur tutélaire du carbone” (250 € / teq CO2).  »