Clause
Environnemental
Environnemental
Métaux lourds
CCTP
DAE et Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice, Ministère de la cuture, Ministère de l’intérieur, plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne, Agence française de développement, CGDD
Institution
Institution
Travaux
Fournitures
Services
Cette clause est proposée par la DAE, extraite de sa fiche-outil achats éco-responsables « Téléphonie mobile » (janv. 2025).
Cet exemple de clause est à adapter au contexte achat propre à chaque structure et en fonction de la maturité des fournisseurs constatée au moment de la réalisation du sourçage.
« La concentration massique (exprimée en %) de métaux lourds présents dans chaque type de matériau homogène composant les produits est autant que possible nulle.
À défaut, elle ne dépasse pas les limites maximales prévues par la directive 2011/65/UE dite RoHS II (Restriction of the use of certain Hazardous Substances) modifiée. »
Segment(s) achat :
Numérique, informatique et téléphonie
Dernière mise à jour le 14/10/2025 - Première publication le 14/11/2025
Points de vigilance
À noter que le respect de normes telles que définies par la directive 2011/65/EU dite RoHS II, constitue une clause qui ne peut pas être comptabilisée au titre des obligations de la loi climat et résilience (article 35).
Il est en effet considéré, que l’acheteur doit traduire dans son cahier des charges une contrainte qui s’applique dans le cadre de son achat, contrairement à une norme de conception ou de production qui conditionne la mise sur le marché d’une catégorie de produits.
Ressources sur le sujet
Partagez votre expérience !
Vous l'avez fait ?
Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.
Une précision à apporter ?
Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.