Environnemental
Critère : Performance en matière de protection de l’environnement – incitation au réemploi
Acheteur public et réseaux
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En lien avec la clause introduisant un mécanisme incitatif au réemploi, la Métropole Toulon Provence Méditerranée propose un critère d’attribution associé.
Quel est l’intitulé exact de la clause ?
« Performance en matière de protection de l’environnement :
Le soumissionnaire décrit sa méthodologie pour la mise en œuvre des dispositions de l’article X du CCAP, par lesquelles le candidat favorise le réemploi de matériels dont l’état est considéré satisfaisant, dans une démarche d’économie circulaire. »
Pourquoi la clause ?
Le critère vient consolider la clause d’exécution « Clause incitative Economie circulaire » et met en lumière la méthodologie mise en œuvre par les opérateurs économiques pour répondre à l’exigence de réemploi visée par l’acheteur dans le cahier des charges du marché.
Points de vigilance
Sans objet
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