Critère
Environnemental
[Maintenance ascenseur] Performance en matière de réemploi ou réutilisation des pièces/composants remplacés
RC
DAE et Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice, Ministère de la cuture, Ministère de l’intérieur, plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne, Agence française de développement, CGDD
Institution
Institution
Travaux
Fournitures
Services
Cette clause est proposée par la DAE, extraite de sa fiche-outil achats éco-responsables « Maintenance des ascenseurs » (fév. 2025).
Cet exemple de clause est à adapter au contexte achat propre à chaque structure et en fonction de la maturité des fournisseurs constatée au moment de la réalisation du sourçage.
Dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport. Le candidat décrit la composition de sa flotte de véhicules utilisée pour l’exécution du marché selon le type de source d’énergie : essence, diesel, électricité, hydrogène, gaz naturel (GNC/GNL) y compris biogaz, gaz de pétrole liquéfié (GPL), biocarburant non produit à partir d’huile de palme ou de soja, ou carburant de synthèse. Le candidat précise la composition de sa flotte à date, ainsi que les évolutions à venir si des démarches et investissements sont d’ores et déjà engagés.
La méthode de notation du critère peut être la suivante :
1. Véhicules thermiques ;
2. Véhicules électriques ;
3. Cyclogistique.
Selon la proportion des différentes solutions mobilisées pour l’exécution du marché, une pondération pourra être effectuée.
Par exemple, pour une flotte constituée à 60% de véhicules électriques, 10% de cyclogistique et 30% de véhicules thermiques alors la notation pourra être la suivante : (60*2 + 10*3+30*1) / 3 = 60 points. A noter que des moyens de preuve peuvent être exigés au niveau de l’agence en charge de la réalisation des prestations afin de faciliter l’analyse de ce critère
Segment(s) achat :
Bâtiments
Dernière mise à jour le 14/10/2025 - Première publication le 14/11/2025
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