Clause
Environnemental
Environnemental
[Maintenance ascenseur] Devoir de conseil
CCTP
DAE et Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice, Ministère de la cuture, Ministère de l’intérieur, plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne, Agence française de développement, CGDD
Institution
Institution
Travaux
Fournitures
Services
Cette clause est proposée par la DAE, extraite de sa fiche-outil achats éco-responsables « Maintenance des ascenseurs » (fév. 2025).
Cet exemple de clause est à adapter au contexte achat propre à chaque structure et en fonction de la maturité des fournisseurs constatée au moment de la réalisation du sourçage.
Le titulaire est tenu de conseiller le bénéficiaire lorsque des travaux de maintenance pourraient permettre une meilleure performance énergétique des appareils. Le potentiel gain énergétique est estimé et communiqué au bénéficiaire.
Segment(s) achat :
Bâtiments
Dernière mise à jour le 03/10/2025 - Première publication le 14/11/2025
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