Incorporation de plastique recyclé

Travaux

Fournitures

Services

Cette clause est proposée par la DAE, extraite de sa fiche-outil achats éco-responsables « Téléphonie mobile » (janv. 2025).

Cet exemple de clause est à adapter au contexte achat propre à chaque structure et en fonction de la maturité des fournisseurs constatée au moment de la réalisation du sourçage.

» Le titulaire applique les engagements qu’il communique à l’acheteur, lors de la remise de son offre, concernant la part de plastique recyclé incorporé dans les terminaux, conformément au cadre de réponse au mémoire environnemental. »

La méthode de notation du critère peut être la suivante :

0- 0% de la masse totale de plastique contenue dans le terminal

1- Entre 0 et 9% de la masse totale de plastique contenue dans le terminal

2- Entre 10 et 29% de la masse totale de plastique contenue dans le terminal

3- Entre 30 et 49% de la masse totale de plastique contenue dans le terminal

4- Entre 50 et 69% de la masse totale de plastique contenue dans le terminal

5- Entre 70 et 84% de la masse totale de plastique contenue dans le terminal

6- Entre 85 et 100% de la masse totale de plastique contenue dans le terminal

Lors de l’exécution du marché, les services bénéficiaires se réservent le droit de demander au titulaire les documents attestant de l’engagement pris au stade de son offre sur la part de plastique recyclé incorporé dans les terminaux. »

Segment(s) achat :

Numérique, informatique et téléphonie

Dernière mise à jour le 14/10/2025 - Première publication le 14/11/2025