Environnemental
Gamme « Smartphone mobilité / mobilité premium »
CCTP
DAE et Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice, Ministère de la cuture, Ministère de l’intérieur, plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne, Agence française de développement, CGDD
Institution
Institution
Travaux
Fournitures
Services
Cette clause est proposée par la DAE, extraite de sa fiche-outil achats éco-responsables « Téléphonie mobile » (janv. 2025).
Cet exemple de clause est à adapter au contexte achat propre à chaque structure et en fonction de la maturité des fournisseurs constatée au moment de la réalisation du sourçage.
La gamme de smartphone mobilité correspond à des terminaux ayant des utilisateurs itinérants ou ayant des besoins spécifiques de sécurité liés à leurs usages.
Les terminaux doivent avoir un indice de réparabilité supérieur à 8/10. Les terminaux doivent avoir une durée de garantie de 24 mois à compter de la date d’achat.
Segment(s) achat :
Numérique, informatique et téléphonie
Dernière mise à jour le 14/10/2025 - Première publication le 14/11/2025
Ressources sur le sujet
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