Clause
Environnemental
Environnemental
Gamme « Smartphone durable »
CCTP
DAE et Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice, Ministère de la cuture, Ministère de l’intérieur, plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne, Agence française de développement, CGDD
Institution
Institution
Travaux
Fournitures
Services
Cette clause est proposée par la DAE, extraite de sa fiche-outil achats éco-responsables « Téléphonie mobile » (janv. 2025).
Cet exemple de clause est à adapter au contexte achat propre à chaque structure et en fonction de la maturité des fournisseurs constatée au moment de la réalisation du sourçage.
La gamme de smartphone durable correspond à des terminaux ayant une garantie prolongée, facilement réparable et utilisant une partie de composants durables et renforcés. La gamme est composée de deux terminaux mobiles selon les caractéristiques minimales du cadre de la réponse technique de l’accord-cadre Annexe X de l’acte d’engagement :
• Performance technique des terminaux.
• Les terminaux doivent avoir un indice de réparabilité supérieur à 8.5/10.
• Les terminaux doivent avoir une durée de garantie de 60 mois à compter de la date d’achat.
Segment(s) achat :
Numérique, informatique et téléphonie
Dernière mise à jour le 14/10/2025 - Première publication le 14/11/2025
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