Gamme « Reconditionnée »

CCTP

Travaux

Fournitures

Services

Cette clause est proposée par la DAE, extraite de sa fiche-outil achats éco-responsables « Téléphonie mobile » (janv. 2025).

Cet exemple de clause est à adapter au contexte achat propre à chaque structure et en fonction de la maturité des fournisseurs constatée au moment de la réalisation du sourçage.

La gamme dite « reconditionnée » doit exclusivement proposer des produits répondant aux conditions d’utilisation des termes « reconditionné » et « produit reconditionné » selon le décret n°2022-190 du 17 février 2022 relatif aux conditions d’utilisation des termes « reconditionné » et « produit reconditionné » (Art.R. 122-4) :

Le titulaire fournit toute la documentation utile pour attester que les produits reconditionnés qu’il commercialise respectent les textes en vigueur.

Le titulaire propose un catalogue aux bénéficiaires de produits reconditionnés.

Les terminaux doivent avoir une durée de garantie de 24 mois à compter de la date d’achat.

Le niveau d’acceptation fonctionnel doit être de grade A+/A ou équivalent.

Le grade A+ ou « comme neuf » est le plus haut grade possible en ce qui concerne le reconditionnement des appareils.

L’appareil est impeccable : il n’y aucune marque d’usure, il est « comme neuf ».

Le grade A ou « Très bon » : l’appareil est presque similaire esthétiquement parlant à un appareil neuf. Toutefois, il est possible d’identifier de légères marques d’usure. »

Segment(s) achat :

Numérique, informatique et téléphonie

Dernière mise à jour le 14/10/2025 - Première publication le 14/11/2025