Formation à l’écoconduite

L’écoconduite est une pratique permettant de limiter l’émission de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques ainsi que les dépenses associées à la consommation de carburant.

En cas de mobilisation de sa propre flotte de véhicules, le titulaire veille à ce que l’ensemble des conducteurs mobilisés sur le marché soit formés à l’écoconduite. Les conducteurs doivent être formés à minima chaque année sur toute la durée d’exécution du marché.

Le titulaire transmet à l’acheteur, à la fin de chaque année civile et au plus tard le 15 janvier de l’année suivante (sous format électronique facilement exploitable), les documents justifiant la formation effective de ses personnels conducteurs à l’écoconduite : relevé annuel des sessions de formation des conducteurs, dates auxquelles elles ont eu lieu, durée, effectifs concernés, etc. En cas d’externalisation de la prestation de transport, le titulaire incite les prestataires auxquels il fait appel à respecter cette obligation dans le cadre de l’exécution du marché.