Environnemental
Exigences de performances en matière de durabilité de la chaussée
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Cette clause est proposée par la Commission Européenne,
Quel est l’intitulé exact de la clause ?
Dans le cadre de son marché, il est donc important que l’acheteur rédige la clause comme suit :
« Pour tout marché public de travaux de voirie, le titulaire du marché prendra soin de garantir que la durée de vie fonctionnelle nominale minimale de la chaussée, à l’exception de la couche de roulement, ne doit pas être inférieure à :
1. 20 ans pour la couche de liaison, avec la possibilité de réduire à 15 ans au minimum en cas de conditions spécifiques (telles qu’un climat agressif – à préciser dans l’invitation à soumissionner);
2. 40 ans pour la couche de base des chaussées souples/semi-rigides et pour les dalles de béton des chaussées rigides;
3. 60 ans pour la couche de fondation. »
Pourquoi la clause ?
Cette clause exige une certaine performance en termes de durabilité de la chaussée à l’entreprise attributaire. Une meilleure durabilité de la route présente indéniablement un avantage en termes de coût global de l’ouvrage. Car une voirie plus durable est une voirie qui nécessite moins de travaux d’entretien et de réparation. Du point de vue de l’environnement, la durabilité d’une route est également un critère important, car elle diminue l’impact carbone, mais également préserve les ressources naturelles.
Points de vigilance
Le pouvoir adjudicateur peut fixer une durée de vie fonctionnelle nominale minimale également pour la couche de roulement si les conditions spécifiques de la chaussée de la route permettent de définir un seuil. L’équipe chargée de la conception ou le soumissionnaire dans le cadre d’un contrat de type «conception et construction» fourniront un rapport technique fixant la durée de vie fonctionnelle nominale minimale des couches de liaison et de base, et de la couche de fondation, cette durée ne devant pas être inférieure aux durées précitées. Le rapport inclut l’évaluation de la portance et de la résistance à la fatigue, ainsi que les contraintes et pressions critiques sur les couches de la chaussée. Le rapport contiendra également les données et informations appropriées, concernant spécifiquement: les performances physiques et mécaniques des matériaux, les techniques et processus de construction utilisés, et le plan de travail des activités de construction.
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