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Critère Environnemental

Evaluation de l’empreinte carbone

RC
SNCF Réseau
Acheteur public et réseaux

Travaux

Fournitures

Services

Notation de l’empreinte carbone des postes les plus émissifs(bétons, aciers, déblais comme critère d’évaluation des offres (5% de la note finale globale).

Extraction du tableau des prix, des prix les plus impactant en carbone. Réponse de l’entreprise sur ce tableau carbone.

Le choix des facteurs d’émission appartient à l’entreprise mais ils doivent être justifiés.

RC:
Le soumissionnaire complète le fichier d’évaluation carbone en justifiant les FE et les hypothèses utilisées


Segment(s) achat :
Travaux publics

Première publication le 19/12/2025

Pourquoi la clause ?

Marché à fort enjeux carbone

Méthodologie et références marchés

L’entreprise doit expliquer les hypothèses de calcul et fournir la justification des FE utilisés.

Points de vigilance

Vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

laclauseverteferroviaire@fif.asso.fr

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