Notice de respect de l’environnement (NRE) Notation du PAE (ou PRE)

Les mesures environnementales présentées dans le cadre de la NRE complètent les prescriptions réglementaires et ne s’y substituent en aucun cas. L’ensemble des installations, actions, procédés mis en œuvre pendant le chantier doit respecter les réglementations en vigueur liées à l’environnement mais pour les thématiques suivantes, certaines prescriptions sont complétées :
-Bruit
-Vibrations
-Eau
-Biodiversité, etc.

Dans son PAE/PRE, le soumissionnaire explique l’organisation et les différents moyens mis en place pour respecter les clauses de la NRE et limiter ses impacts.
Ce critère peut être décomposé en sous-critères sur chaque enjeu auquel l’entreprise doit répondre.
Ce critère peut être complété par des modalités de suivi en cours de marché, voir de pénalités pour non respect des éléments de la NRE.

RC
Le soumissionnaire présente un PAE/PRE qui explicite l’organisation et les moyens mis en oeuvre pour respecter la NRE.
Notation du PAE

CCAP
En fonction des marchés, des pénalités pour non respect des prescriptions de la NRE peuvent être intégées

NRE
Présentation de l’organisation attendue / mise en place d’un système de management de l’environnement (SME)
Pour les chantiers les plus importants, un reporting environnemental peut être demandé et des audits environnementaux prévus
Peut être déclinée et une ou plusieurs thématiques environnementales (génériques et/ou spécifiques à certaines emprises travaux)
– Insertion territoriale
– Pollution eaux et sols
– Bruits et vibration
– Air
– Poussières
– Biodiversité
– Energie et émissions de GES
– …