Environnemental
Enjeux et objectifs de l’exigence de critères santé environnement dans un marché concernant des couches jetables
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Cette clause est proposée par l’association 3AR, extraite de la Fiche annexe « Les couches jetables » au guide RECOCRECHES 1 – Recommandations pour l’accueil d’enfants dans un environnement sain, édité avec le soutien de l’ARS (Agence régionale de santé) de Nouvelle Aquitaine en 2017.
Les couches jetables peuvent contenir des produits comme des parfums ou lotions dont les effets sur la santé des enfants sont encore mal connus, il existe des labels de confiance qui apportent certaines des garanties sanitaires et limitent la présence de certains produits chimiques qui pourraient être dangereux pour la santé. En l’absence de ces labels une analyse toxicologique peut être exigée.
Intitulé exact de la clause
Dans le cadre de son marché, il est important que l’acheteur rédige la clause « Enjeux et objectifs de l’exigence de santé environnement » comme suit:
« Considérant que :
– « votre structure » est engagée dans une politique environnementale dont un des objectifs est de préserver la santé et l’environnement des habitants
– les substances chimiques potentiellement présentes dans certaines couches à usage unique peuvent être préoccupantes (avec effets cancérogènes ou perturbateurs endocriniens possibles),
L’acheteur décide :
– de recourir à des produits porteurs de labels (ou d’équivalents) garantissant un faible impact sur la santé et l’environnement
– d’encourager les entreprises candidates à effectuer et mettre à sa disposition des analyses toxicologiques sur les substances les plus préoccupantes. »
Points de vigilance
Le Code de la commande publique impose la prise en compte des objectifs de développement durable pour la définition du besoin de l’acheteur public.
D’ici 2026, 100% des marchés publics devront comporter au moins une disposition environnementale
L’objectif ici est bien de rappeler aux opérateurs économiques votre contexte d’achat en matière de santé environnementale (évitement des perturbateurs endocriniens par exemple), de valoriser les engagements politiques de votre structure (Agenda 21, Contrats Locaux de Santé), votre volonté de prévenir l’exposition des jeunes enfants à des substances aujourd’hui considérées comme potentiellement dangereuses par les autorités publiques. Par exemple, en novembre 2020, l’ANSES a préconisé à l’Europe de réglementer la présence de formaldéhyde, HAP, dioxines, furanes et PCB dans les couches à usage unique.
Ressources sur le sujet
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