Cycle de vie
Démantèlement des menuiseries et éléments vitrés
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Cette clause est proposée par la structure « recyfe », sur la base de son « Cahier des charges – Collecte et traitement de menuiseries en fin de vie » publié en avril 2022. Cette structure intervient en réseau sur le territoire national pour promouvoir le recyclage de menuiseries auprès des maîtres d’ouvrage chargés d’opérations de réhabilitation ou de déconstruction.
La composition des menuiseries et éléments vitrés peut varier : verre, PVC, aluminium, bois et acier, sont autant de matières à valoriser dans le cadre d’une procédure de recyclage. Le démantèlement est donc l’étape centrale du recyclage. La spécificité des menuiseries et éléments vitrés est que l’ensemble des éléments qui les composent sont recyclables et peuvent contribuer à la création de nouveaux équipements à moindre coût, de façon vertueuse et en accord avec les réglementations actuelles du bâtiment (RE2020, loi AGEC).
Proposition de rédaction :
« Dans tous les cas, l’entreprise a l’obligation de choisir un partenaire qualifié qui garantit que toutes les composantes des éléments vitrés seront recyclées. En particulier pour le verre, l’entreprise a l’obligation de choisir un partenaire qui garantit la réutilisation du calcin pour la fabrication de verre plat (qualité float). La mise en décharge des menuiseries et éléments vitrés, même après tri sélectif de certains composants est interdite. Dans le cas où l’entreprise souhaite faire le démantèlement elle-même des menuiseries sur site, le processus de démantèlement doit être précisé et validé par l’entreprise qui rachètera les différentes matières en vue d’un recyclage effectif de toutes les composantes, y compris du verre, en boucle fermée. »
Pourquoi la clause ?
L’ensemble des éléments qui composent les menuiseries et éléments vitrés, objets de cette clause sont recyclables. Le démantèlement, étape centrale du recyclage doit pouvoir être réalisé par un acteur qui pose certaines garanties comme l’absence de mise en décharge et la réutilisation du calcin qui constituerai un gâchis de matériaux. Le bâtiment étant le secteur produisant le plus de déchets en France, il est nécessaire de désigner un acteur compétent et capable de valoriser ces équipements.
Points de vigilance
Cette clause est partagée par un organisme privée, cela n’implique pas qu’elle soit la seule capable de répondre à un marché intégrant ce type de clauses.
Il s’agit d’un filière émergente, c’est pourquoi l‘intégration de cette clause nécessite de connaitre l’écosystème d’entreprises impliquées dans la seconde vie desdits matériaux, pour cela, un sourcing doit être réalisé en amont du marché.
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