Conditionnement des produits

a) Nature des emballages

« Un emballage secondaire ou « emballage groupé », selon les termes de l’article R.543-43 du code de l’environnement, est l’emballage conçu de manière à constituer, au point de vente, un groupe d’un certain nombre d’articles, qu’il soit vendu à l’utilisateur final ou au consommateur, ou qu’il serve seulement à garnir les prestations aux points de vente. Il peut être séparé des marchandises qu’il contient ou protège sans en modifier les caractéristiques.

Un emballage tertiaire ou « emballage de transport », selon les termes de l’article R.543-43 du code de l’environnement, est l’emballage conçu de manière à faciliter la manutention et le transport d’un certain nombre d’articles ou d’emballages groupés en vue d’éviter leur manipulation physique et les dommages liés au transport. L’emballage tertiaire ne comprend pas les conteneurs de transport routier, ferroviaire, fluvial, maritime ou aérien.

Les emballages secondaires et tertiaires doivent être (par ordre décroissant de préférence) :

• recyclés (minimum 70% de matières recyclées) ;

• recyclables, c’est-à-dire disposant d’une filière de recyclage opérationnelle à l’échelle du territoire ;

• mono-matériau afin de faciliter son recyclage.

Par ailleurs, les emballages doivent être exempts de métaux lourds (plomb, cadmium, mercure, chrome hexavalent) et de PVC. »

b) Volume et poids des emballages

Les dimensions (volumes) et le poids des emballages secondaires et tertiaires doivent être optimisés afin de réduire les prélèvements à la source de ressources et les surfaces de stockage notamment dans la phase de transport. »