Environnemental
Clause béton bas carbone
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L’entreprise doit s’engager à utiliser des formulations de bétons réduisant d’au moins 40% les émissions de CO2 par rapport à une formulation de référence. Cette exigence concerne des éléments d’ouvrage identifiés au préalable par le maître d’ouvrage. La traçabilité (volumes, émissions réelles) est exigée sur chaque livraison et des audits chantiers seront réalisés par la SGP ou un AMO pour vérifier la concordance entre les documents fournis et la réalité du terrain.
Proposition de rédaction dans les différentes pièces de marché :
RC
« L’offre du soumissionnaire doit comporter une note technique décrivant les mesures mises en oeuvre pour respecter l’exigence de béton bas carbone définie dans le CCTP et le livret béton, en annexe du RC. Cette note précise la ou les formulations proposées avec les émissivités (kgCO2eq/m³). Le candidat doit démontrer que l’ensemble des bétons mis en oeuvre émettront 40% de CO2 en moins que le béton de référence 100% CEM I défini dans le livret béton :
-Présentation de la stratégie de réduction de l’impact carbone des bétons (choix du liant, substitution de granulats, etc.)
-Présentation des justificatifs d’émissivité pour chaque type de béton proposé
-Le quantitatif estimé pour chaque formulation, avec calculs d’impacts carbone conformes aux normes »
CCAP
« Le non-respect de cette exigence pourra faire l’objet de pénalités définies à l’article [X] du présent CCAP. »
NRE
« Le modèle de reporting est fourni en Annexe [X] de la NRE. Ce suivi peut faire l’objet de vérifications sur site, conformément aux dispositions des articles [X] du CCAP et [X] de la présente NRE. »
Pourquoi la clause ?
L’objectif de la clause béton bas carbone est d’inciter les titulaires à utiliser des bétons à plus faible empreinte carbone, tout en garantissant la même performance structurelle.
Méthodologie et références marchés
L’Entreprise a le choix de suivre une démarche prescriptive (livret béton a) ou performancielle (livret béton b) . L’approche performancielle autorise une dérogation partielle aux exigences prescriptives, notamment sur la composition du béton selon les classes d’exposition, si l’on peut prouver par des méthodes performancielles (essais, calculs, modèles) que le béton est durable face aux agressions attendues.
Références : marchés en Conception-Réalisation de la Ligne 15 NEO du Grand Paris Express
Points de vigilance
-Préciser le périmètre de calcul de l’impact environnemental du béton (et la norme rattachée) pour assurer la comparabilité des offres (fabrication des constituants, transport amont, fabrication en centrale, etc.).
-Adapter la solution de référence en fonction des ouvrages : il est préférable de définir une référence modulable selon le type d’ouvrage plus que de prendre systématiquement le CEM I comme solution de référence.
-Les procédures de qualification ne sont nécessaires que pour les formules innovantes ou non éprouvées : lorsqu’elles sont requises, les coûts correspondants doivent être pris en charge par le client (ou faire l’objet d’une compensation spécifique) afin de ne pas dissuader l’innovation.
La démarche Environnement Express (e²) repose sur la co-construction et le partage de bonnes pratiques entre maîtres d’ouvrage, titulaires et acteurs de la filière. Si vous souhaitez :
- formuler un retour d’expérience ou une proposition d’amélioration sur cette clause/ce critère,
- partager une bonne pratique
- ou poser une question d’application en tant que maître d’ouvrage,
Vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
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