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Clause Environnemental

Certification au label C2C (Cradle to Cradle)

CCTP
CD2E
Association

Travaux

Fournitures

Services

Cette clause est proposée par le CD2e, 

La clause intitulée « Certification au label C2C (Cradle to Cradle) » et plus particulièrement cet écolabel permet de garantir à l’acheteur public une sélection d’entreprises spécialisées prenant en compte le développement durable et l’éco transition dans ses choix de matériaux, ses consommations d’énergies et de ressources

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« L’entreprise attributaire devra justifier d’une démarché d’éco transition sur le marché. Pour ce faire, celle-ci devra être à minima certifiée par l’écolabel Cradle to Cradle Silver ou d’un label équivalent que ce soit dans le choix de ces matériaux de construction, sa consommation d’énergie et son traitement de l’eau. L’entreprise devra, si le marché se poursuit dans un délai de 5 ans, tendre vers les grades gold ou platinium garantissant une prise en considération totale de l’éco-transition« 


Segment(s) achat :
Bâtiments
Travaux publics

Première publication le 20/04/2021

Pourquoi la clause "Certification au label C2C (Cradle to Cradle)" ?

L’éco label C2C permet que ce soit aux maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres comme aux acheteurs publics de déterminer l’implication de l’entreprise dans un processus de transition écologique. Ce label apporte des informations sur plusieurs segments d’achats et donc plusieurs natures de travaux. En effet, pour l’utilisation des matériaux, les critères varient d’une interdiction des substances très nocives (basic) à une interdiction de substances qui présentent un risque pour la santé et qui ne sont pas recyclables, biodégradables ou renouvelables (platinum).

Pour l’énergie, les critères vont de la quantification de la consommation d’énergie (basic) à l’utilisation d’énergie entièrement renouvelable ou la compensation totale des émissions de CO2 du produit (platinum).

Pour l’eau, les critères vont de la détermination de l’impact de la consommation d’eau dans la production et l’élaboration d’un plan d’action (basic) à l’épuration de toutes les eaux usées en eau potable (platinum)

Points de vigilance

La certification au label Cradle to Cradle n’est pas suffisante, les MOA MOE devront demander à quel critère de l’éco-label l’entreprise est certifiée.

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Ressources sur le sujet

Guide Cradle to Cradle pour les marchés publics

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Guide méthodologique du développement des stratégies régionales d'économie circulaire en France

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