Environnemental
Bilan Carbone Coeur
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Le Bilan Carbone Coeur se traduit à la fois comme critère d’évaluation des offres et condition d’exécution. Cette disposition vise à intégrer un objectif carbone pour le marché sur un périmètre maîtrisable par le maître d’ouvrage : bétons, aciers, transport des déblais (soit les postes les plus émissifs). Le dispositif intègre un mécanisme de primes et pénalités en fin de marché, avec un montant défini sur la base du prix de la tonne de CO2 (valeur tutélaire du carbone). Le suivi est basé sur le BIM, l’outil de traçabilité des déblais et des audits envrionnementaux.
Proposition de rédaction dans les différentes pièces de marché
RC
« L’offre du soumissionnaire doit être complétée par un bilan carbone relatif à l’ensemble des bétons et aciers des ouvrages définitifs de son périmètre, et au transport de tous les déblais jusqu’aux exutoires finaux, à travers le livrable Bilan Carbone Coeur, en annexe du présent RC, comportant les tableaux de calcul du bilan carbone. »
CCAP
« L’objectif carbone est de XXX tonnes de CO2 émis maximum. La prime indiquée à l’article [X] du présent CCAP s’appliquera en-deçà de l’objectif carbone et la pénalité indiquée à l’article [X] du présent CCAP s’appliquera au-delà de XXX tonnes de CO2 émis (objectif carbone + 10%). Les primes liées aux objectifs environnementaux définis à l’article [X] ci-après sont calculées de la manière suivante : 200 euros/tonne équivalent de CO2 dans les conditions de l’article [X]. Conformément à l’article [X], le titulaire est tenu d’une obligation de résultat quant à l’atteinte de l’objectif carbone tel que précisé. Dans le cas où cet objectif n’est pas atteint le titulaire encore une pénalité de 200 euros/tonne au-delà de XXX teqCO2 (objectif carbone + 10%). »
NRE
« Dès lors que les travaux ont commencé, le titulaire transmet au MOA (ou à son représentant) annuellement au mois de janvier le « Reporting Bilan Carbone Coeur » correspondant aux réalisations de l’année civile précédente. Ce reporting correspond au périmètre sur lequel est fixé l’objectif de quantité maximale d’émissions de gaz à effet de serre mentionné à l’article [X] du CCAP. Le modèle de reporting se trouve dans l’annexe [X] de la NRE. »
Pourquoi la clause ?
Le Bilan Carbone Coeur vise à inctier les Entreprises à proposer des solutions bas carbone sur leur marché, en instaurant une référence mesurable et contraignante.
Méthodologie et références marchés
Un fichier Excel est fourni en annexe du RC. Il contient des onglets préformatés pour lister les matériaux (béton, acier) et des formules de calcul permettant d’estimer les émissions selon les quantités et les facteurs d’émissions. L’entreprise doit founrir un bilan rigoureux à partir des quantités de matériaux extraites de la maquette BIM et des distances de transport des déblais.
Concernant les formulations de bétons et les types d’acier, le candidat devra justifier les valeurs d’émissivité sur la base de DEP telles que FDES ou à défaut autres documents tels que MIE ou ATEX pour matériaux innovants. L’émissivité des matériaux doit correspondre aux étapes A1 à A3 du cycle de vie.
NB : si la source de données pour définir le facteur d’émission du matériau n’est pas une FDES, le MOA peut demander tous les justificatifs qui lui semblent nécessaires pour prouver le facteur d’émissivité. En cas de désarccord avec le titulaire, le MOA peut faire appliquer le facteur qui lui parait le plus réaliste. La base de référence des facteurs d’émissions des modes de transport (kgCO2e/tonne.km) est la base carbone (ADEME).
Références : le Bilan Carbone Coeur a été appliqué aux marché de génie civil et d’aménagement des lignes 17 Nord et 18 ainsi qu’aux marchés C-R de la ligne 15 NEO, avec des adaptations d’un marché à l’autre.
Points de vigilance
-Préciser le périmètre du bilan carbone (ici béton, acier, transport) et veiller à ce que le périmètre choisi soit maîtrisable par des outils afin de le rendre non contestable, surtout si l’objectif est corrélé à un mécanisme de primes/pénalités
-Préciser la méthode de calcul attendue et fournir un cadre de réponse qui permette d’objectiver et comparer les offres des candidats ; Donner des facteurs d’émissions de référence dans la mesure du possible
-S’assurer de la mise en place d’outils de reporting fiables : par exemple suivi BIM doublé d’un marché d’audits environnementaux et de reportings réguliers
-Prévoir une mission complémentaire (MC) aux missions du MOE pour les marchés en loi MOP, en lien avec le suivi effectif et la mise en oeuvre des engagements carbone en phase DET
-Vigilance sur l’articulation entre les pièces de marché : le critère de sélection relatif à l’objectif carbone doit être précisé dans l’AAPC ; de la même manière l’objectif carbone doit être mentionné dans l’acte d’engagement
-Problème de temporalité : l’objectif carbone décidé dans l’acte d’engagement peut être amené à évoluer en préparation de travaux ou en cours de chantier, en fonction d’aléas mais aussi d’évolutions réglementaires, etc. Prévoir des clauses de réexamen.
La démarche Environnement Express (e²) repose sur la co-construction et le partage de bonnes pratiques entre maîtres d’ouvrage, titulaires et acteurs de la filière. Si vous souhaitez :
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