Environnemental
Absence de substances les plus préoccupantes ou extrêmement préoccupantes dans les produits ménagers destinés aux EAJE (Etablissements Accueillant des Jeunes Enfants)
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Cette clause est proposée par l’association 3AR, extraite du guide RECOCRECHES 3 – Entretien et hygiène des établissements accueillant de jeunes enfants, édité avec le soutien de l’ARS (Agence régionale de santé) de Nouvelle Aquitaine en janvier 2023.
Certains produits et méthodes de nettoyage et de désinfection associées sont une source d’exposition importante des enfants et des professionnels à des substances chimiques potentiellement nocives pour la santé (irritantes pour la peau et les voies respiratoires, corrosives, cancérigènes, favorisant les allergies, potentielles perturbatrices endocriniennes).
Intitulé exact de la clause :
Dans le cadre de son marché, il est important que l’acheteur rédige la clause « Absence de substances les plus préoccupantes ou extrêmement préoccupantes dans les produits ménagers destinés aux EAJE » comme suit :
« En référence au règlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (n° 1272 /2008 – CLP), les produits fournis par le titulaire qui porteraient les mentions de danger suivantes ne seront pas admis : H300, H310, H330, H301, H311, H331, H340 à H362 (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique) et H370 à H373 (Toxicité spécifique pour certains organes cibles) de même les produits fournis par le titulaire comportant des substances « extrêmement préoccupantes » selon la liste SVHC ne seront pas admis. »
Pour plus d’informations : https://www.recocreches.fr/outils-recocr%C3%A8ches
Pourquoi la clause ?
Les établissements d’accueil du jeune enfant, aussi appelé EAJE, doivent faire l’objet d’une prudence particulière eu égard au public qu’ils reçoivent. Utiliser cette clause revient à interdire des produits qui peuvent être nocifs pour la santé tout en favorisant des alternatives non dangereuses et toutes aussi efficaces.
Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à consulter le guide RecoCrèches 3 téléchargeable gratuitement via ce lien: https://www.recocreches.fr/formulaire-guide-recocr%C3%A8ches-3-imp
Si vous souhaitez bénéficier d’outils supplémentaires, n’hésitez pas à consulter la bibliothèque virtuelle de RecoCrèches à destination des acheteurs publics, consultable gratuitement via ce lien: https://www.recocreches.fr/outils-acheteurs-publics.
Ressources sur le sujet
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