Environnemental
Absence de pictogrammes de danger dans les produits d’entretien destinés aux établissements accueillant des enfants
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Cette clause est proposée par l’association 3AR, extraite du guide RECOCRECHES 3 – Entretien et hygiène des établissements accueillant de jeunes enfants, édité avec le soutien de l’ARS (Agence régionale de santé) de Nouvelle Aquitaine en janvier 2023.
Certains produits ou méthodes de nettoyage et de désinfection associées sont une source d’exposition importante des enfants et des professionnels à des substances chimiques potentiellement nocives pour la santé (irritantes pour la peau et les voies respiratoires, corrosives, cancérigènes, favorisant les allergies, potentielles perturbatrices endocriniennes).
Intitulé exact de la clause :
Dans le cadre de son marché, il est donc important que l’acheteur rédige la clause « Restriction de la présence de pictogrammes de danger dans les produits d’entretien destinés aux établissements accueillant des enfants » comme suit:
« En référence aux exigences indiquées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) le titulaire devra fournir des produits disposant d’un label tel que défini à l’article R2111-14 du Code de la Commande Publique : Ecolabel Européen, Eco détergence Ecocert, Nordic Swan ou Cosmos.
Les niveaux de performance et labels correspondants sont détaillés par type de produit dans le BPU.
Si un article proposé ne dispose pas du label de référence indiqué dans le BPU, le soumissionnaire devra se référer à l’ensemble des critères du label mentionné pour proposer une équivalence. Il indiquera les niveaux attendus pour chacun des critères, le niveau atteint par ses produits sur chacun de ces critères ainsi que les preuves fournies par des organismes certificateurs ou de contrôle. «
Pourquoi la clause ?
Les pictogrammes de danger informent l’utilisateur d’un produit sur ses effets nocifs pour la santé et sur l’environnement. Une utilisation trop importante de ces produits à des fins ménagères ou sanitaires dans des lieux sensibles comme les crèches ou les écoles peut être dangereuse pour les enfants. Choisir cette clause revient à limiter le risque d’exposition à des produits irritants, corrosifs, allergènes, cancérogènes voire des perturbateurs endocriniens qu’ils soient liquides ou volatils. Cette clause résulte directement d’une exigence fixée dans un décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants. L’article Art. R. 2324-30 précise qu’un protocole détaillant les mesures préventives d’hygiène générale et les mesures d’hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou de tout autre situation dangereuse pour la santé, doit être mis en place.
Si vous souhaitez davantage d’informations, n’hésitez pas à consulter le Guide RecoCrèches 3, téléchargeable gratuitement en suivant ce lien: https://www.recocreches.fr/formulaire-guide-recocr%C3%A8ches-3-imp
Si vous souhaitez bénéficier d’outils supplémentaires, n’hésitez pas à consulter la bibliothèque virtuelle de RecoCrèches destinée aux acheteurs publics, accessible gratuitement via le lien suivant: https://www.recocreches.fr/outils-acheteurs-publics
Points de vigilance
Des produits utilisés à des fins ménagères ou sanitaires peuvent produire des effets sur la santé encore inconnus, en ce sens le recours à des produits dénués de pictogrammes n’exclue pas le danger mais permet une garantie. Pour avoir une certitude sur l’origine des produits et sur les dangers qu’ils représentent de nombreux textes permettent de guider les potentiels consommateurs, (exemple : règlement CLP relatif à la classifications des dangers des produits chimiques, le règlement REACH rescence, évalue et contrôle les substances chimiques importées sur le marché européen ou encore le règlement Biocides liste les approbations réalisées sur des produits Biocides.
L’absence de pictogramme de danger sur l’étiquette ou sur la FDS ne signifie pas que le produit est sans danger mais que le risque est limité au sens de la réglementation en vigueur.
La réglementation n’oblige à mettre le symbole qu’à partir d’une certaine concentration de la substance, d’un certain degré d’inflammabilité ou d’un certain seuil de nocivité.
Ressources sur le sujet
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