Liste des clauses

Cet outil met à disposition des clauses à insérer dans les contrats publics, et ce sur différents segments d’achats et thématiques à fort enjeu environnemental : les énergies renouvelables, l’éco-conception, la gestion des déchets et bien d’autres ! Pour chacune des clauses, vous trouverez des commentaires et des explications (pourquoi la clause, les points de vigilances à avoir, l'articulation avec les autres clauses, les sujets complémentaires possibles)

La clause verte, comment ça marche ?

Découvrez l’outil La clause verte, et mettez en œuvre l’éco-transition dans vos achats.

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Segment(s) d'achat : ENR
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L’éco-contribution

La clause « L’éco-contribution » ou éco-participation, est destinée aux entreprises susceptibles d’avoir des déchets électroniques, électriques ou des éléments…

Travaux
MOE
CCTP
TN
TR
V
F
S

La Norme NFC15-100

La clause « Norme NFC15-100 » porte sur la réglementation des installations électriques en basse tension en France et plus particulièrement sur…

Travaux
AMO
MOE
CCTP
TN
TR
V
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S

Le contrat de performance énergétique

Le contrat de performance énergétique permet de collecter les données énergétiques. Le but est de contrôler les performances énergétiques d’un bâtiment. Les…

Travaux
AMO
MOE
RC
CCAP
TN
TR
V
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S

Le label (E+ C-)

Le label (E+C-) est destiné aux entreprises du bâtiment. Son objectif est d’améliorer la consommation énergétique des bâtiments et à…

Travaux
AMO
MOE
RC
CCTP
TN
TR
V
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S

Le label Bâtiment Bas Carbone (BBCA)

La clause « Le label bâtiment bas carbone (BBCA) » est destinée aux entreprises du bâtiment. Ce label valorise toutes…

Travaux
AMO
MOE
RC
CCTP
TN
TR
V
F
S

Les garanties photovoltaïques

La clause « les garanties photovoltaïques » assure la durée de la garantie des panneaux photovoltaïques. Elle permet aussi de…

Travaux
MOE
RC
CCAP
CCTP
TN
TR
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S

RGE

La clause « RGE » explique que la sous-traitance doit obligatoirement se faire réalisée par un professionnel du gaz ou un qualifié…

Travaux
AMO
MOE
CCTP
TN
TR
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Suivi et coordination des travaux

Pour assurer la bonne exécution du marché public dont le titulaire a la charge, celui-ci devra maitriser le suivi et…

Travaux
MOE
CCTP