Liste des clauses

Cet outil met à disposition des clauses à insérer dans les contrats publics, et ce sur différents segments d’achats et thématiques à fort enjeu environnemental : les énergies renouvelables, l’éco-conception, la gestion des déchets et bien d’autres !

Pour chacune des clauses, vous trouverez des commentaires et des explications (pourquoi la clause, les points de vigilances à avoir, l’articulation avec les autres clauses, les sujets complémentaires possibles)