En partenariat avec le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, l’outil La clause verte prend une nouvelle dimension en 2022 et porte l’ambition de participer activement à l’atteinte des objectifs du Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025.

Plan national pour des achats durables 2021 - 2025

La finalité de la clause verte est de faciliter le travail des acheteurs dans l’intégration de considérations environnementales dans les marchés publics, en proposant un outil collaboratif de recensement de clauses environnementales. Pour atteindre le cap des 100% de marchés publics avec une clause écologique, le travail collectif et le partage sont des clés indispensables. C’est dans cette optique qu’un réseau d’ambassadeurs de la clause verte s’est constitué sous l’impulsion du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de l’inter-réseaux des acheteurs responsables.

Qui sont les ambassadeurs de la clause verte ?

Ces ambassadeurs sont des acteurs engagés et volontaires qui auront pour rôle principal de diffuser les bonnes pratiques, de proposer des axes d’amélioration et de promouvoir la clause verte localement et la commande publique durable en général. Plus qu’un réseau, c’est une véritable communauté de partage, animée par la volonté de dépasser les freins à la commande publique responsable et d’aider les acheteurs à la mise en œuvre opérationnelle du développement durable dans leurs marchés publics.

 

Les ambassadeurs de la clause verte forment ainsi un maillage national animé par la volonté commune de partager la ressource et de concourir aux objectifs du PNAD. A ce jour, cette communauté réunit les réseaux APURE en hauts-de-France, GIP Maximilien en île de France, RAN-COPER en Normandie, RESECO en Bretagne, 3AR en Nouvelle Aquitaine et AURA-EE en Auvergne Rhône-Alpes. D’autres acteurs rejoindront probablement l’aventure de la clause verte en cours de route !

Grâce à ces réseaux engagés depuis des années dans les achats responsables, la clause verte peut espérer aller plus loin encore dans la facilitation et la duplication des bonnes pratiques. Le CD2E les remercie pour leur participation et leur aide dans la capitalisation de cette ressource utile à l’ensemble des acheteurs publics de France. Pour des conseils locaux et personnalisés et une adaptation des clausiers à vos consultations, nous invitons les utilisateurs de la clause verte et nos lecteurs à se rapprocher des réseaux locaux d’acheteurs responsables de leur secteur géographique.

 

Nos ambassadeurs seront prochainement mis à l’honneur dans la version améliorée de la clause verte, dont la publication est prévue courant juin 2022. En parallèle de cette communauté d’ambassadeurs, des experts par domaine d’achats seront identifiés pour intervenir en appui et en avis, le cas échéant, sur des contenus et/ou des bonnes pratiques. 

Une démarche qualité au cœur de la clause verte

L’amélioration continue de la clause verte étant au cœur de nos préoccupations, une charte de fonctionnement et de qualité a été élaborée pour encadrer le dispositif de mise en ligne et d’actualisation des clausiers en ligne. Pour faciliter les échanges avec nos contributeurs, un KIT intégration est disponible, accompagné d’un KIT communication pour les acteurs désireux de présenter l’outil à leurs réseaux.

Le partage et le collectif étant des facteurs clés pour réussir ce défi des 100% de marchés publics avec une clause écologique au plus tard d’ici 2026, la clause verte est fière de pouvoir s’appuyer sur des réseaux partageant les mêmes valeurs, soucieux d’aider et d’accompagner les acheteurs publics de France dans la mise œuvre opérationnelle du PNAD.

Nous en profitons pour remercier vivement les équipes du Commissariat Général au Développement durable (CGDD), pour leur soutien et leur aide dans le développement de ce projet, ainsi que nos ambassadeurs pour leur mobilisation sur le terrain pour des achats plus vertueux.