Le projet de La clause verte commence fin 2019. Le CD2E se fixe comme objectif de renforcer et massifier les bonnes pratiques environnementales dans l’achat public.
- Comment le projet est-il né ?
- Quelles sont ses ambitions ?
- 2 mois après sa sortie, quels sont les premiers retours ?
D'un audit à la création d'un outil en ligne inédit
Lors d’une première phase d’analyse régionale de la pratique achat, un certain nombre de freins à la mise en œuvre de l’éco-transition dans les achats sont alors identifiés :
L’insertion de clauses « vertes » dans les contrats n’est pas toujours facile pour certains acheteurs qui craignent notamment le risque juridique ou l’infructuosité de leurs consultations
Un contexte législatif qui évolue en permanence et dans lequel certaines collectivités qui ne disposent pas de gros moyens internes sont un peu perdues
Un manque de temps identifié chez les acheteurs, qui ne lisent pas toujours les guides de bonnes pratiques relatifs à leur domaine d’achat, et si c’est le cas, ont parfois une difficulté pour en extraire des clauses opérationnelles
L’idée de La clause verte était née !
Les objectifs de La clause verte :
Aider et Outiller les acheteurs publics dans la rédaction de leurs marchés publics afin d’intégrer plus facilement des considérations environnementales
Proposer des clauses fiables, opérationnelles et transposables dans un marché public
Coller aux valeurs du CD2E de centre ressources et de déploiement de l’éco-transition, et proposer un outil gratuit et sans inscription qui devienne à terme un outil d’utilisation quotidienne des acheteurs
La clause verte, déjà référencée auprès de partenaires de notoriété nationale
Après quelques mois de conception, La clause verte voit enfin le jour le mardi 17 novembre 2020, une conférence de presse en ligne étant organisée pour l’occasion. Le concept a rencontré un succès national et de nombreuses collectivités souhaitent désormais amener leur pierre à l’édifice qui se construit au fil du temps. Depuis la sortie de l’outil, pas moins de 40 clauses nouvelles sont disponibles, fruit de retours d’acteurs engagés dans l’éco-transition et qui désormais sont nos partenaires !
Parmi les nouveaux partenaires / contributeurs, nous sommes ravis d’accueillir la Région Grand-Est, Voies Navigables de France, la Communauté d’Agglomération Lannion Trégor ou encore le SIVOS de Forges et la Grande Paroisse et bien d’autres ! L’occasion de souligner que la taille de la structure n’est pas importante pour pouvoir contribuer à la clause verte et pour participer à l’effort collectif autour de ce sujet majeur.
Alors que pouvons-nous attendre de La clause verte pour cette année 2021 ?
L’ambition se tourne vers le développement de l’outil pour y intégrer un maximum de sujets et que La clause verte puisse devenir un outil incontournable des acheteurs. L’année 2021 sera également l’occasion d’envisager sa gouvernance avec notamment l’appui de précieux partenaires comme l’INEC (Institut National de l’Economie Circulaire) afin de déployer une stratégie de communication nationale autour de cet outil.
Désormais, 12 segments à forts enjeux environnementaux sont disponibles :
L’Alimentaire
Le BIM
Le Bois
Le Chanvre
Les Déchets BTP
L’Eau
L’Eco-Conception
Les ENR
La Paille
La Qualité de l’air
Les Sédiments
Le Transport et la Logistique
Notre souhait est de multiplier ces segments, sur tout ce que peut acheter un organisme dépendant du Code de la Commande Publique et qui présente un enjeu d’éco-transition.
Ce travail de développement ne pourra se faire qu’avec l’aide de contributeurs ! Nous invitons chaque futur partenaire public ou privé, à nous faire part de clauses susceptibles d’intéresser la communauté pour massifier les bonnes pratiques !!