En matière de lutte contre le changement climatique, le principal enjeu est de développer les énergies renouvelables (EnR).
Cette diversification énergétique a d’ailleurs d’autres bénéfices : baisse de l’impact écologique des bâtiments, indépendance énergétique et production locale, économie financière, … autant d’enjeux auxquels la collectivité peut contribuer.
La réglementation encourage ces nouvelles pratiques. Comment la commande publique peut-elle favoriser l’utilisation des énergies renouvelables sur son territoire ?
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Pourquoi les énergies renouvelables, comme l’énergie solaire, sont des ressources à privilégier ?
Les énergies renouvelables sont des sources d’énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu’elles puissent être considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain.
Le monde de l’énergie change et la réduction des gaz à effet de serre est une nécessité : produire de l’énergie différemment devient incontournable.
Les enjeux des énergies renouvelables sont multiples :
- Vers une indépendance énergétique : Contrairement aux énergies de stock (pétrole, charbon,…,) où l’approvisionnement et les réserves sont un souci constant (et pour lesquels la France en possède peu), développer les énergies de flux augmente notre indépendance.
- Vers une décentralisation de l’énergie : Conventionnellement, l’électricité est produite de façon centralisée. Les installations d’EnR, sont plus petites et plus nombreuses, donc décentralisées.
- Vers une énergie moins chère et une maîtrise de l’impact économique de la croissance des coûts de l’énergie : avec l’autoconsommation de son énergie renouvelable thermique ou électrique, la commune prend conscience de sa consommation et de sa production, et devient acteur de la transition énergétique
- Vers un dynamisme économique local et la création d’emplois : le développement des énergies renouvelables tel que prévu par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) va générer un très fort dynamisme économique avec l’atteinte en 2028 de 21 milliards d’euros de valeur ajoutée brute en France, soit 10% de la valeur ajoutée créée actuellement par le secteur industriel. En se basant sur la PPE, le secteur solaire a le potentiel de développer plus de 21 000 emplois bruts directs d’ici 2023.
Comment favoriser l’utilisation des énergies renouvelables dans les marchés publics ?
L'énergie solaire pour alimenter les bâtiments de la collectivité
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (adoptée le 10 février 2020) encourage les acheteurs publics à réduire les émissions de Gaz à effet de serre et à intégrer les énergies renouvelables dans les projets de construction.
L’utilisation de l’énergie solaire contribue à baisser l’impact écologique des bâtiments à travers 2 technologies.
- Le photovoltaïque permet de produire de l’électricité. Que ce soit par l’autoconsommation, de l’injection en totalité de la production, ou pour l’utilisation sur des sites isolés du réseaux, cette technologie permettra de répondre aux enjeux et besoins de la collectivité.
- Le solaire thermique permet la production de chaleur industrielle ou d’eau chaude sanitaire. Cette production de chaleur renouvelable permet de diminuer directement les émissions de gaz à effet de serre.
Ce sont ainsi 2 possibilités pour la collectivité d’utiliser le solaire comme source d’énergies renouvelables pour alimenter ses infrastructures et bâtiments municipaux.
Pour les marchés de travaux, il est important, dès la phase de définition du besoin, de demander une étude d’opportunités en amont du projet pour évaluer l’envergure des installations nécessaires. Un accompagnement par une entreprise experte sur le sujet (bureaux d’étude, AMO, MOE,…) est conseillé.
La prise en compte des énergies renouvelables peut se faire aussi grâce aux labels, aux exigences techniques voire aux critères d’analyse de l’offre.
En s’engageant dans l’utilisation des énergies solaires, la collectivité investit dans des équipements durables et performants, dans une logique de coût global. Elle devient acteur de sa production d’énergie. Massifier les énergies renouvelables est un choix stratégique à la fois en termes de coût et en termes d’indépendance, et au niveau politique, afin de respecter des engagements, notamment liés au PCAET.
Les clauses "EnR" disponibles sur La clause verte
Il existe déjà plusieurs clauses opérationnelles que les acheteurs publics peuvent utiliser pour les intégrer dans les procédures de marchés publics.