Le secteur du bâtiment génère chaque année plus de 40 millions de tonnes de déchets. Ces derniers proviennent pour plus de 90% des travaux de déconstruction et de réhabilitation.
Des dispositifs favorisant le recyclage et le réemploi de matériaux s’intègrent de plus en plus dans le droit des marchés publics français.
Comment la commande publique peut-elle favoriser ces démarches et créer de nouvelles boucles d’économie circulaire ?
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Quels sont les enjeux du recyclage et du réemploi des déchets du bâtiment ?
Les déchets du bâtiment représentent un volume considérable à trier, à traiter, à recycler. De nature essentiellement minérale et inerte (béton, briques, tuiles, verre, …), ces déchets constituent un gisement de matières premières potentiellement valorisables.
2 enjeux majeurs à cette problématique de traitement des déchets du bâtiment :
- la préservation de l’environnement,
- le gain de compétitivité pour les entreprises.
En effet, utiliser ces matériaux recyclés permet de minimiser l’extraction de ressources épuisables issues de carrières, et l’impact environnemental associé.
Comment ces enjeux de recyclage des déchets du bâtiment s’inscrivent-ils dans la politique publique ?
Avec un objectif de valoriser 70% des déchets du BTP depuis 2020 (loi pour la Transition énergétique), les collectivités, grands commanditaires de travaux, peuvent prendre en considération la valorisation de ces déchets au sein de la commande publique.
C’est un objectif ambitieux, mais réalisable avec la mobilisation de tous les acteurs du secteur du BTP concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, gestionnaires de déchets. La loi AGEC, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, adoptée en 2020, qui cherche à responsabiliser l’acheteur et le producteur dans la gestion de leurs déchets, abonde aussi en ce sens.
Les acheteurs publics peuvent prendre en compte ces exigences réglementaires à 2 niveaux :
- Celui des marchés de déconstruction : en demandant un diagnostic ressource permettant de définir avec précision les objectifs de réemploi et de recyclage à atteindre.
- Celui des marchés de construction : en ayant une réflexion sur la fin de vie de l’ouvrage et sur la réutilisation des matériaux pour réduire, à terme, les déchets produits et le coût global du projet.
D’autres dispositifs orientent les acheteurs publics à avoir une vue globale du projet de construction, dès la définition du besoin.
Prévue en 2022, La nouvelle réglementation environnementale RE2020, incitera à une analyse en cycle de vie complète du bâtiment : étapes de construction, de mise en œuvre, de vie en œuvre et de démolition, pour une durée de vie du bâtiment de 50 ans.
Les clauses "déchets du bâtiment" disponibles sur La clause verte
Il existe déjà plusieurs clauses opérationnelles que les acheteurs publics peuvent utiliser pour les intégrer dans les procédures de marchés publics.