Les dispositifs ayant comme objectif la prise en compte du développement durable et la protection de l’environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été progressivement intégrés dans le droit des marchés publics français depuis 2004.
Cette politique a connu un nouvel élan avec la réforme du droit de la commande publique intervenue en avril 2016. Cette réforme a notamment facilité l’instauration par les acheteurs publics de critères environnementaux ou de clauses sociales et environnementales dans leurs marchés.
Les critères environnementaux en continuelle progression
Le pourcentage de critères environnementaux dans les marchés publics a ainsi évolué
- 3 % en 2009
- 5% en 2012
- 9% en 2014
- 13% en 2016
- 19% en 2019
Les trois critères de sélection revenant le plus souvent restent néanmoins les mêmes : le critère technique (82,4% « toujours » et 16,7% « souvent »), le prix des prestations (73,4% « toujours » et 13,3% « souvent ») et le critère qualité de l’offre (60% « toujours » et 27,8% « souvent »).
Cette analyse nous permet également d’évaluer la part de notoriété de la qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) concernant les études. Seulement 42,1% des répondants ont déjà entendu parler de ce dispositif. « Un important travail de communication et de promotion reste donc encore à réaliser« , ajoute logiquement l’organisme de qualification de l’ingénierie (OPQIBI).
Les ingénieurs ont davantage entendu parler du permis d’expérimenter de la loi ESSOC de 2018. En effet, 65,1% des répondants savent que celle-ci permet « à tout maître d’ouvrage de contourner certaines règles de construction et de mettre en œuvre une solution équivalente attestée par un organisme tiers »
Pour finir, l’organisme de qualification de l’ingénierie remarque également une augmentation constante de projet lancé en BIM.
Nul doute que l’engagement dans l’éco-transition ne fait que commencer pour les acheteurs !
En savoir plus sur l’étude menée par l’OPQIBI, consultez l’article suivant (source batiactu.com):
Marchés publics : les critères environnementaux ont le vent en poupe
La clause verte répond à cet enjeu de faciliter cette intégration de critères environnementaux dans les marchés publics, grâce à un clausier prêt à l’emploi.