La loi pour une économie bleue interdit depuis janvier 2020, le rejet en mer des boues de dragage. Ce durcissement réglementaire entraine ainsi des volumes considérables de sédiments à gérer à terre.
Des dispositifs et démarches de valorisation se développent sur le territoire.
Comment la commande publique peut-elle favoriser ces démarches pour permettre des nouvelles boucles d’économie circulaire ?
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Pourquoi les sédiments de dragage peuvent-ils être considérés comme une nouvelles ressource pour l’aménagement du territoire ?
Les sédiments sont des dépôts, des boues s’accumulant au fond des voies d’eau (ports et canaux), issus notamment de l’érosion des sols. Leur extraction est donc nécessaire pour assurer une bonne navigabilité de ces voies et ainsi favoriser le transport fluvial (lui-même ayant un meilleur impact environnemental que le transport routier ou aérien)
Considérés comme déchets dès lors que les sédiments sont extraits des voies et déposés à terre, leur gestion et leur traitement entrainent des coûts importants.
Pour trouver une solution à cette problématique, propre à certains territoires, des démarches innovantes, (telle que la démarche sédimatériaux) ont émergé pour utiliser les sédiments, comme alternative à l’utilisation de ressources naturelles, comme le sable, ressource de plus en plus rare. Ainsi, des travaux d’aménagement utilisant du béton (ex. SEDIMEL), ont intégré des sédiments dans la formulation de celui-ci.
Ces pratiques, encore expérimentales, mais ayant fait leurs preuves d’un point de vue technique et environnemental, doivent maintenant se déployer pour répondre à ces besoins d’évacuation des volumes de sédiments stockés sur le territoire.
La commande publique, grand maitre d’ouvrage de travaux d’aménagement, peut inciter à la valorisation des sédiments.
Comment favoriser l’utilisation de sédiments dans les achats publics ?
Favorisés par le cadre réglementaire en constante évolution, les sédiments, comme les terres excavées, font partie des matières à recycler. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire encourage en effet l’intégration du recyclage et du réemploi dans les achats publics.
Pour répondre à des attentes d’économie circulaire et de relance verte, les collectivités peuvent ainsi demander l’utilisation de sédiments dans des projets d‘aménagements dans leurs procédures de marchés à plusieurs niveaux :
- Dans les exigences techniques
- Les clauses environnementales
- Les critères d’analyse de l’offre
Cette utilisation doit être spécifiée dès l’opération de dragage. La collectivité locale peut s’appuyer sur des compétences externes (AMO, MOE,.) pour cette mise en œuvre opérationnelle avec le gestionnaire portuaire ou fluvial qui garantira l’approvisionnement en sédiments pour le projet d’aménagement.
La valorisation des sédiments répond à plusieurs enjeux :
- des enjeux économiques (réduire les coûts de gestion, de stockage des sédiments et d’achat de matières premières),
- des enjeux environnementaux (préservation de la biodiversité, utilisation de matériaux alternatifs),
- des enjeux sociaux (création d’emploi pour des nouvelles filières d’économie circulaire).
Les clauses "sédiments" disponibles sur La clause verte
Il existe déjà plusieurs clauses opérationnelles que les acheteurs publics peuvent utiliser pour les intégrer dans les procédures de marchés publics.