Parmi les critères environnementaux plébiscités, la qualité de l’air intérieur est devenue une exigence réglementaire dans les marchés de travaux et de construction des collectivités.
Comment aider les collectivités à prendre en considération cette exigence dans les marchés publics ?
Explications…
Pourquoi intégrer l'exigence de la qualité de l’air intérieur dans un marché public ?
La mission du CD2E est d’offrir un accompagnement aux collectivités territoriales dans leur utilisation de la commande publique comme levier de l’éco-transition.
La qualité de l’air intérieur (QAI) a une forte influence sur notre santé. En effet, une mauvaise qualité de l’air intérieur dû à l’insuffisance des systèmes d’aération, une mauvaise gestion de l’humidité ou l’emploi de certains matériaux de construction peuvent nuire gravement au bon fonctionnement du système respiratoire.
C’est précisément pour cette raison qu’un dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air a été mis en place dans les établissements recevant du public. Celui-ci a été instauré en 2 temps :
- Dans les écoles maternelles, primaires et crèches depuis le 1er janvier 2018
- Dans les collèges, lycées et centres de loisirs depuis le 1er janvier 2020
Ainsi, le nouveau dispositif réglementaire astreint les collectivités territoriales au respect de plusieurs obligations :
- Procéder tout d’abord à une évaluation périodique des moyens d’aération
- Réaliser des mesures de la qualité de l’air
- Définir préalablement un plan d’actions
Comment favoriser cette démarche d’amélioration de la qualité de l’air dans les marchés publics ?
Pour mieux respecter les obligations légales, les collectivités peuvent prendre en considération la qualité de l’air intérieur au sein de la commande publique. Il est recommandé aux acheteurs publics lors de l’achat des moquettes, parquets, peintures, de prioriser la qualité des matériaux utilisés.
L’intégration des exigences réglementaires du renouvellement de l’air peut s’effectuer en faisant référence à :
- des labels environnementaux
- des exigences techniques
- des critères d’analyse de l’offre
Les collectivités sont ainsi invitées à mener cette réflexion concernant la qualité de l’air intérieur, dès la phase de la définition du besoin. Cependant, pour les marchés de construction, il est préférable de mentionner l’exigence de la qualité de l’air dès l’étape du marché de la maîtrise d’œuvre. Évidemment, la collectivité dans son marché peut faire référence à l’intervention d’une entreprise spécialisée dans la qualité de l’air afin de garantir le bon fonctionnement des ventilations à la réception.
En conclusion, la prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans son marché permet, dans un premier temps d’améliorer la santé et le confort du public, mais également d’éviter les surcoûts postérieurs liés à la rénovation des bâtiments ou au changement du cadre réglementaire en vigueur.
Les clauses QAI disponibles sur la clause verte
Il existe déjà plusieurs clauses « cléf en main » que les acheteurs publics peuvent utiliser pour les intégrer dans les procédures de marchés publics.
Retrouvez-les ici :
Ressources complémentaires :
Site du Ministère des Solidarités et de la santé
Guide QAI dans les lieux accueillant des enfants et adolescents