La prise en compte de la préservation de l’eau dans les marchés publics devient de plus en plus une obligation réglementaire pour les collectivités territoriales.
Cependant, comment intégrer cet impératif dans le marché public, tout en l’adaptant au besoin de son territoire ?
Explications…
Pourquoi intégrer la préservation de l’eau dans son marché public ?
L’eau est une ressource essentielle à notre qualité de vie, cependant elle est menacée par des pollutions issues de notre mode de vie, ainsi que par le taux de fuite du réseau d’eau. Plus de 1 L d’eau sur 5 est gaspillé avant même sa consommation à cause des réseaux vétustes, causant une perte colossale de cette ressource pour les territoires.
Pour préserver cette ressource naturelle, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), encourage les collectivités territoriales à :
- Améliorer l’accès à une eau de bonne qualité
- Fournir une eau en quantité suffisante
- Diminuer le gaspillage
Comment favoriser la préservation de l’eau dans les marchés publics ?
Pour limiter le gaspillage d’eau avant même sa consommation, il est recommandé aux collectivités, dans le cadre d’un marché public, de procéder à la prise en compte de la protection de l’eau à chaque étape du cycle de l’eau en faisant référence à :
- des certifications environnementales ( ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 )
- des critères de sélection
- des clauses adaptées au territoire, prenant en compte la qualité de l’eau, la biodiversité, les diagnostics énergétiques…
En conclusion, la prise en compte de la préservation de l’eau dans les achats publics durables peut :
- Réduire le gaspillage
- Augmenter la qualité et l’accès à l’eau
- Préserver la biodiversité de son territoire.
Les clauses "préservation de l’eau" disponibles sur La clause verte
Il existe déjà plusieurs clauses opérationnelles que les acheteurs publics peuvent utiliser pour les intégrer dans les procédures de marchés publics.