Les achats publics comme levier de la transition écologique
Le CD2E a pour mission d’accompagner les collectivités territoriales dans l’utilisation de leurs achats publics comme levier de la transition écologique.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte conseille fortement aux acheteurs publics l’utilisation de la paille ou du chanvre et des matériaux biosourcés dans leurs marchés de construction.
Pourquoi intégrer des matériaux biosourcés comme la paille et le chanvre ?
La paille et le chanvre sont d’excellents isolants thermiques et acoustiques, car ils améliorent le confort d’été des bâtiments. Ce sont également des ressources naturelles et renouvelables. Elles présentent l’avantage d’être facilement accessibles localement, contrairement aux isolants issus de l’industrie pétrochimique.
Comment favoriser l’utilisation de la paille et du chanvre dans les marchés publics ?
Il est recommandé aux acheteurs publics d’envisager ces solutions biosourcées dès la phase de définition du besoin en les intégrant dans le règlement de consultation à des moments stratégiques tels que la définition de l’objet du marché, critères de sélection des candidatures ou bien au sein des critères de jugement des offres.
Pour les marchés de travaux, la collectivité peut faire référence aux labels environnementaux relatifs aux bâtiments, ou à des matériaux de construction dans les spécificités techniques. Elle peut également décider de cibler les qualifications des professionnels dans les critères de sélection des candidatures.
En conclusion, le recours aux matériaux biosourcés tels que la paille et le chanvre, au sein de la commande publique favorise la conception de bâtiments moins énergivores, qui respectent l’environnement et la santé des usagers.
Des clauses "paille" et "chanvre" prêtes à l'emploi
Il existe déjà plusieurs clauses « cléf en main » que les acheteurs publics peuvent utiliser pour les intégrer dans les procédures de marchés publics.
Retrouvez-les ici :