Afin d’accélérer l’engagement des collectivités dans la transition écologique et de pouvoir mesurer le travail quotidien effectué par les communes, intercommunalités et collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ont décidé de publier un livret intitulé : « Contribuez à la transition écologique et solidaire ! » mettant en avant les 17 objectifs du développement durable (ODD) et évoquant le rôle majeur des collectivités vis-à-vis de ces objectifs constituant dès lors une feuille de route essentielle pour renforcer les politiques locales.
Mais que sont, dès lors, ces 17 objectifs de développement durable ?
Des objectifs pour couvrir l'intégralité des enjeux de développement des pays
Les objectifs de développement durable correspondent à des compétences en lien avec l’accès aux services essentiels. Ils couvrent l’intégralité des enjeux de développement dans tous les pays, tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation…
Les mobilisations scientifiques et citoyennes en faveur d’actions pour la lutte contre les dérèglements climatiques démontrent une prise de conscience collective reflétant la montée en puissance de l’éco-transition dans toutes les pensées.
Appelé aussi « L’ Agenda 2030 », le livret est un programme universel venant répondre à ces attentes, puisqu’il porte l’ambition de transformer notre monde en éradiquant la pauvreté et les inégalités en assurant sa transition écologique et solidaire à l’horizon 2030.
Les objectifs de développement durable et leurs cibles, ou sous-objectifs, sont le cœur de l’Agenda international 2030. Au niveau local, ils peuvent permettre d’enrichir les projets menés dans les territoires, surtout lorsqu’ils sont combinés entre eux.
Par exemple : L’ODD 12 « Consommation et production responsables » concerne directement les collectivités dans leur fonction d’achat (analyse du besoin, réponse qui intègre des économies de ressources ou des circulaires…). Les achats des collectivités ont aussi des impacts sur l’ODD 8 « Travail décent », l’ODD 5 « Égalité entre les femmes et les hommes », l’ODD 10, « Réduction des inégalités » (clauses sociales, collaborations avec des ESAT et des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaires, clauses sur la traçabilité des produits…), et d’autres ODD en fonction des segments d’achats (achats d’énergie, traitement des déchets dans une démarche de réduction, entretien d’espaces verts…).
Des outils pour aider les collectivités dans leur transition écologique
De plus, deux autres outils permettent une accélération de l’engagement des collectivités locales vis-à-vis de la transition écologique ayant pour but l’atteinte des objectifs du projet Agenda 2030 :
- Une boîte à outils à destination des élus
- ainsi que les contrats de relance et de transition écologique.
Une boite à outils à destination des élus
Dans un premier temps, la boîte à outils rassemble les principales ressources et outils sur les politiques publiques en faveur de la transition écologique et revient par exemple sur les moyens de faciliter l’usage du vélo, l’amélioration du confort énergétique des habitants, la restauration de la biodiversité, l’aménagement durable du territoire, l’anticipation des effets du changement climatique ou encore la lutte contre la pollution lumineuse…
Cette boite à outils donne des conseils et des actions concrètes à destination des élus. Il est donc possible via cette boîte à outils d’avoir accès à des projets de lois, des plans environnementaux, des vidéos explicatives et bien d’autres contenus très utiles (il est également possible pour les plus déterminés, d’intégrer des groupes de travails tels que France Ville Durable ou encore d’accéder à des formations comme celles proposées par l’Institut de Formation de l’Environnement IFORE)
Les Contrats de Relance et de Transition écologique (CRTE)
Le second outil d’accélération des politiques environnementales territoriales réside dans la création par le premier ministre d’une circulaire relative aux Contrats de Relance et de Transition écologique (CRTE), qui traduit l’ambition d’instaurer une nouvelle relation de travail entre l’Etat, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs locaux (entreprises, associations, habitants…)
Les CRTE viendront donc dès janvier 2021 remplacer les Contrats de Transitions Ecologique (CTE). Les CTE qui combinaient à la fois une ambition, une vision de transition écologique et une dynamique très opérationnelle. De plus, ces contrats représentaient près de 1 100 actions concrètes, définies, financées et engagées dans les territoires pour un montant global d’investissement de 1,5 milliards d’euros, dont près de la moitié portée par le secteur privé, avec près de 3 500 emplois créés ou maintenus et 90 000 personnes formées et sensibilisées à la transition écologique.
Désormais, grâce aux CRTE, le Gouvernement souhaite simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants, au service des priorités stratégiques de chaque territoire et de l’Etat. Les CRTE auront également vocation à accompagner la création et/ou le renforcement de projets de territoires compatibles avec les besoins de cohésion des territoires et de transition écologique. Ils pourront traiter de tous les sujets des politiques publiques des collectivités et de l’Etat, avec une vision stratégique proposée par les territoires.
Les collectivités territoriales, et notamment les plus fragiles, seront soutenues par ces contrats. Les CRTE feront en sorte d’allouer les moyens financiers engagés, ainsi que les moyens mobilisés en matière d’ingénierie ou encore d’animation. Les financements proviendront de France Relance, et des différentes dotations aux collectivités (FNADT, DSIL, DETR, autres dotations ministérielles et des opérateurs de l’Etat…). Un appui en ingénierie sera également proposé pour l’élaboration et le suivi des contrats.
Le projet de relance proposé par le Gouvernement est donc très abouti et touche clairement les problématiques liées à l’éco-transition sur le territoire national, une très bonne nouvelle pour l’ensemble des acteurs de la commande publique qui en attendaient des actes concrets.
La clause verte est là pour vous aider 😉