En ce début d’année, nous vous proposons un point général sur les actualités du site LaClauseVerte.fr, outils facilitateur pour aider l’ensemble des acheteurs à verdir leurs achats !
L’année 2023 a permis de mener une relecture systématique et une mise à jour de l’ensemble des quelques 200 fiches clauses proposées, ainsi qu’à l’intégration de nouvelles séries de thématiques, notamment :
- des clauses et critères sur la santé environnementale proposées par l’Association 3AR, issues des guides du projet Recocrèches – déployé avec le soutien de l’ARS Nouvelle-Aquitaine ;
- ou encore des clauses de formation pour garantir une bonne mise en oeuvre en vue de la performance thermiques et environnementale des bâtiments : les clauses Formation Intégrée au Travail proposées par le consortium FIT 2.0 dont le CD2E est membre actif.
Enquête utilisateurs : quels enseignements ?
Entre août et septembre 2023, nous avons lancé une enquête à destination des utilisateurs de LaClauseVerte.fr. En effet, si le site maintient une fréquentation de 3000 à 3500 connexions uniques mensuelles, nous connaissons mal qui sont les utilisateurs et utilisatrices de LaClauseVerte.fr, et quelles sont leurs attentes ? 3 ans après le lancement du site, cette enquête proposait de nourrir les développement futurs du site pour répondre au mieux aux besoins des acheteurs, en vue de l’atteinte des objectifs de la Loi Climat & résilience d’août 2021 : vers 100% de marchés publics intégrant clauses et critères environnementaux !
Près de 80 utilisateurs ont pris le temps de répondre à notre questionnaire – et nous les en remercions vivement ! Un échantillon qui permet de mieux identifier des typologies d’utilisateurs, et leurs attentes.
Qui sont ces utilisateurs et utilisatrices ?
- Des acheteurs en majorité travaillant dans des collectivités territoriales, principalement dans de grosses collectivités (Régions, Départements, EPCI et communes de + de 50 000 habitants) ;
- Localisation : 25% en Hauts-de-France, 17% en Île-de-France, 15% en Auvergne Rhône-Alpes, 10% en Occitanie, 9% en Provence Alpes Côte d’Azur, 9% en Grand Est…
Enjeux : Poursuivre les efforts de communication pour faire connaître cet outil d’accès gratuit pour aider les acheteurs à verdir leurs achats par l’intégration de clauses et de critères environnementaux, notamment en direction des personnes en charge des achats dans les petites collectivités, mais également vers les bailleurs, les établissements publics d’Etat, de santé, etc.
Quelle satisfaction du service et quelles attentes ?
L’enquête démontre un intérêt des répondant.es pour l’outil LaClauseVerte.fr, avec 94% de satisfaction déclarée au total, mais néanmoins des attentes d’amélioration puisque 54% déclarent être satisfaits « en partie ».
En particulier, plusieurs souhaits sont bien identifiés :
- Elargir la couverture des segments d’achats pour lesquels des clauses et critères environnementaux sont proposés sur LaClauseVerte.fr ;
- Faciliter l’articulation entre clauses et critères d’attribution
- Disposer d’un système d’alerte pour les nouveautés et mises à jour du site ;
- Proposer une cotation des clauses selon l’ambition en termes d’impacts environnementaux
En 2024, enrichir les contenus proposés sur laclauseverte.fr sur une base régulière
En réponse à ces attentes, nous engageons en 2024 un enrichissement des contenus en visant un élargissement des thèmes et segments d’achat concernés. Et cela démarre dès cette fin janvier !
Clauses sur l’utilisation des matériaux de construction biosourcés
Notre partenaire RESECO, association experte animant le réseau commande publique durable en Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire, a publié en juin 2023 une « Boîte à outils Matériaux Biosourcés« . Développée avec le soutien de la Région Pays de la Loire et de l’ADEME, et l’appui technique du Collectif biosourcé des Pays de la Loire et de la Fédération Bretonne des filières biosourcées, cette boîte à outils propose notamment un guide ainsi qu’un outil méthodologique indiquant recommandations et suggestions de clauses à chaque étape du projet intégrant des biosourcés.
Cette Boîte à outils vient compléter et actualiser le guide Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique, publié en avril 2020 par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES).
Nous nous sommes appuyés sur ces deux sources robustes pour vous proposer de nouvelles fiches clauses, relues par les experts bâtiment durable du CD2E. Découvrez-les sur ce lien, ou en utilisant les tags ou le moteur de recherche du site !
Clauses qualité de l’air intérieur pour les matériaux de construction et les produits d’entretien
Dans le cadre du Plan régional ozone de la région Auvergne Rhône-Alpes, la DREAL Auvergne Rhône-Alpes et ses partenaires ont élaboré un recueil de clauses de commande publique favorisant les meilleurs produits et les meilleures pratiques au regard de l’ozone et de la qualité de l’air intérieur (QAI), afin de promouvoir l’utilisation de matériaux de construction et de produits d’entretien peu émissifs en composés organiques volatiles (COV). Publié en septembre 2023, nous sommes heureux de contribuer à sa diffusion vers l’ensemble des acheteurs publics via la publication d’une série de clauses contribuant à cet enjeu de santé publique sur LaClauseVerte.fr !
Découvrez-les sur ce lien !
D’autres propositions de clauses à venir en 2024… et pourquoi pas les vôtres ?
D’ores-et-déjà en préparation, des propositions de clauses « commerce équitable » proposées par Commerce Équitable France – le collectif de concertation et de représentation des acteurs français de commerce équitable – viendront élargir le périmètre des clauses proposées sur LaClauseVerte.fr d’ici quelques semaines, avant d’autres encore.
Vous pouvez également contribuer à l’alimentation du site, conçu comme un commun accessible gratuitement à l’ensemble des acteurs intéressés par la commande publique durable. N’hésitez pas à consulter la Charte de fonctionnement et de qualité de LaClauseVerte.fr, ainsi que le kit de contribution mis à votre disposition… ou tout simplement à nous contacter !