Environnemental
Clause de prescription du tri des déchets sur un chantier
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Cette clause est proposée par l’éco-organisme Valobat dans sa fiche information « Prescrire le tri » publiée en juillet 2024.
Le secteur du bâtiment représente environ 42 Mt/an de déchets, soit l’équivalent de la quantité totale de déchets produits annuellement par les ménages en France. (source MTECT)
Cette clause vise à améliorer la gestion des déchets issus de travaux afin de faciliter leur valorisation et de limiter le risque de pollution.
Proposition de rédaction :
« L’entreprise de travaux prendra l’ensemble des mesures nécessaires pour réaliser un tri à la source des différents types de déchets, en respectant les cahiers des charges des différentes filières de valorisation ou d’élimination qui apportent des précisions quant aux modalités de dépose, collecte séparée et transport de ces déchets à respecter.
Plus particulièrement l’Entreprise de travaux :
- déposera sélectivement les matériaux valorisables et notamment non dangereux (plâtre, métaux, bois, plastiques rigides, PVC, menuiseries vitrées, inertes, etc…) en s’appuyant sur les consignes de tri de l’organisme coordonnateur agréé pour le bâtiment (OCAB) ;
- contractualisera avec un gestionnaire de déchets référencé par un éco-organisme (Valobat ou équivalent) pour bénéficier de la prise en charge des coûts de traitement des déchets triés ;
- déclarera le chantier à un éco-organisme (Valobat ou équivalent) en détaillant les informations demandées et en précisant à l’éco-organisme le gestionnaire de déchets référencé ;
- prendra toutes les mesures pour éviter les pollutions croisées avant que les déchets soient placés dans des contenants adaptés. »
Pourquoi la clause ?
« Depuis le 01 juillet 2023 Les opérations de démolition / déconstruction, mais aussi de rénovation significative de bâtiments sont soumises à l’obligation d’un diagnostic PEMD (Produits Equipements Matériaux Déchets).
L’objectif de cette mesure est:
- De lister l’ensemble des composantes de l’ouvrage & définir la dépose, la gestion, la valorisation,
- De différencier les ressources (réemploi) et les déchets (traitement & valorisation),
- De calculer le poids que représente chacun des PEMD, classés dans une famille de déchet précise et ses potentiels de valorisation,
- D’éclairer les ambitions des Maitrises d’ouvrages en matière de sensibilisation, gestion et réemploi des déchets, » (source: Les objectifs du diagnostic PEMD
Cette clause ambitionne de tirer partie de cette obligation pour améliorer la gestion des déchets issus du chantier et ainsi, d’améliorer leur valorisation et limiter les risques de pollution.
Points de vigilance
« Les Maîtres d’ouvrages sont de plus en plus considérés comme les responsables de la gestion des déchets de chantier.
Responsabilité conjointe et solidaire. Toute personne qui remet ou fait remettre des déchets à toute personne autorisée à les prendre en charge est solidairement responsable avec lui, des dommages causés par ces déchets.
De la production à la valorisation. Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu’à élimination ou valorisation, même lorsque le déchet est transféré à des fin de traitement à des tiers. » (Source: Principes de responsabilités des Maîtres d’ouvrages)
Ressources sur le sujet
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