Privilégier les produits de construction conformes à la classe A+ de l’étiquetage obligatoire des produits de construction

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Dans le cadre du Plan régional ozone, action prioritaire de la Stratégie Eau-Air-Sol-Energie menée en région Auvergne Rhône-Alpes, cette clause provient des livrables publiés en septembre 2023 par la DREAL ARA sur la base des travaux du bureau d’études « MEDIECO » et avec la validation d’un COPIL large d’acteurs (pour plus de détails voir site de la DREAL ARA).

Les Composés Organiques Volatils (COV) ont des impacts directs et indirects sur la qualité de l’air, mais aussi des impacts sur la santé : certains composés sont des substances toxiques, parfois classées CMR (cancérogène mutagène reprotoxique – comme par exemple le benzène), générant des maladies cardiovasculaires et des problèmes respiratoires. Ils contribuent également à la formation d’ozone dans un contexte de hausse des concentrations de ce polluant, par exemple en région Auvergne-Rhône-Alpes (+18% entre 2007 et 2022), et qui est responsable de plus de 20à0 décès chaque année en France. Pour en savoir plus sur la répartition géographique de cet enjeu de santé publique, nous vous renvoyons vers les travaux de l’INERIS, accessibles via le lien suivant: INERIS, pollution atmosphérique à l’ozone, décryptage.

L’étiquetage obligatoire des produits de construction informe sur les émissions de 10 composés organiques volatils (COV) : formaldéhyde, acétaldéhyde, toluène, tétrachloroéthylène, xylène, 1,2,4- triméthylbenzène, 1,4-diclhorobenzène, éthylbenzène, 2-butoxyéthanol, styrène + COV totaux. L’étiquetage obligatoire des matériaux de construction propose quatre classes d’émissions allant de A+ (les moins émetteurs) à C (les plus émetteurs).

Cette clause concerne les produits de revêtements liquides, revêtements de sols durs et souples, revêtements de murs, revêtements de plafonds, cloisons et faux-plafonds, produit d’isolation, portes et fenêtres, produits destinés à la pose ou la préparation des supports, panneaux à base de bois revêtu.

Proposition de rédaction :

« Dans le choix des produits de construction, la maîtrise d’œuvre privilégiera les produits de construction conformes à la classe A+ de l’étiquetage obligatoire des produits de constructions. »

Segment(s) achat :

Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

Une échelle de quatre classes allant de A+ (les moins émetteurs) à C (les plus émetteurs) est mise en place par l’étiquetage obligatoire des produits de construction et donne un premier niveau de garantie sur le niveau d’émissions de différentes substances, qui sont à la fois mauvaises pour la qualité de l’air intérieur et contribuent à la formation d’ozone (un polluant réglementé). La note la plus pénalisante des différentes substances émises par un matériau est retenue sur l’étiquette.

Pour plus d’informations sur ces étiquetages: Étiquetage des produits de construction et de décoration au regard de l’émission de COV – ANSES

(QAI: Qualité de l’air intérieur)

Points de vigilance

Le protocole permettant de déterminer l’étiquetage détermine les émissions en COV des produits de construction après 28 jours en chambre d’essais d’émissions (NF ISO 16000), mais l’étiquetage ne peut à lui seul apporter la certitude que les émissions du produit ont bien été évaluées en chambre d’essais.