Absence de substances les plus préoccupantes ou extrêmement préoccupantes dans les produits ménagers destinés aux EAJE (Etablissements Accueillant des Jeunes Enfants)

Cette clause est proposée par l’association 3AR, extraite du guide RECOCRECHES 3 – Entretien et hygiène des établissements accueillant de jeunes enfants, édité avec le soutien de l’ARS (Agence régionale de santé) de Nouvelle Aquitaine en janvier 2023.

Certains produits et méthodes de nettoyage et de désinfection associées sont une source d’exposition importante des enfants et des professionnels à des substances chimiques potentiellement nocives pour la santé (irritantes pour la peau et les voies respiratoires, corrosives, cancérigènes, favorisant les allergies, potentielles perturbatrices endocriniennes).

Intitulé exact de la clause :

Dans le cadre de son marché, il est important que l’acheteur rédige la clause « Absence de substances les plus préoccupantes ou extrêmement préoccupantes dans les produits ménagers destinés aux EAJE » comme suit :

« En référence au règlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (n° 1272 /2008 – CLP), les produits fournis par le titulaire qui porteraient les mentions de danger suivantes ne seront pas admis : H300, H310, H330, H301, H311, H331, H340 à H362 (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique) et H370 à H373 (Toxicité spécifique pour certains organes cibles) de même les produits fournis par le titulaire comportant des substances « extrêmement préoccupantes » selon la liste SVHC ne seront pas admis. »

Pour plus d’informations :  https://www.recocreches.fr/outils-recocr%C3%A8ches