Devenu l’un des critères d’achat des concitoyens, l’éco-conception est un des piliers fondamentaux de l’économie circulaire et s’adresse aux producteurs de biens ou de services.
Comment cette démarche d’éco-conception s’intègre-t-elle dans les marchés publics ? comment la commande publique peut-elle massifier ces pratiques ?
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Explications…
Pourquoi l’éco-conception est un levier majeur pour favoriser des achats publics durables ?
L’eco-conception, une approche pluridisciplinaire pour un impact environnemental positif
L’éco-conception est une démarche qui intègre dès la phase de conception d’un produit ou service, des critères environnementaux, afin d’en réduire les impacts tout au long de son cycle de vie : extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie.
Approche multi-étapes (étude de diverses étapes du cycle de vie) et multi-critères (consommation énergie, impact sur l’environnement et la biodiversité,…) l’éco-conception implique aussi une synergie des acteurs. En effet, tout au long de la chaine de valeur, producteurs, fournisseurs, distributeurs, recycleurs concourent au même objectif : penser la conception du produit ou service pour un moindre impact environnemental. L’aspect social est aussi considéré, en privilégiant l’emploi local, par exemple.
Cette démarche d’éco-conception est, le plus souvent, pratiquée par les entreprises. Néanmoins, les organismes publics peuvent favoriser cette pratique en exigeant des critères d’éco-conception et d’économie circulaire dans leurs achats.
Comment favoriser cette démarche d’éco-conception dans les marchés publics ?
Afin de participer aux politiques de verdissement des achats, les collectivités peuvent prendre en considération ces critères environnementaux en favorisant les produits éco-conçus.
Au sein de la commande publique, de nombreux marchés sont concernés, dans lesquels les collectivités peuvent préciser vouloir privilégier les biens issus du réemploi, du recyclage ou ayant une durée de vie plus longue :
- Fournitures de bureau,
- Equipement informatique
- Travaux de construction neuves,
Depuis le 1er janvier 2021, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire exige que les acheteurs doivent intégrer 20 à 100% de matières recyclées, en fonction du type de produit considéré.
Les acheteurs publics ont aussi la possibilité aussi de faire à des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage expérimentée pour « reverdir » la politique d’achat de leur collectivité. La prise en compte de critères environnementaux est également un outil pour contribuer à cette démarche.
Les clauses "éco-conception" disponibles sur La clause verte
Il existe déjà plusieurs clauses opérationnelles que les acheteurs publics peuvent utiliser pour les intégrer dans les procédures de marchés publics.