Prévention de nuisances acoustiques

Cette clause est proposée par le CD2e,

Cette clause « Prévention de nuisances acoustiques » permet de diminuer la pollution acoustique des chantiers de voirie et ainsi mieux protéger l’écosystème environnant.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Pour tout marché public de travaux de voirie, le titulaire du marché limitera les risques de nuisances acoustiques engendrées par le chantier, selon le principe que les bruits de chantier ne doivent pas causer une gêne excessive pour le voisinage ni l’environnement. Le titulaire s’engage à respecter les obligations suivantes :
1. Le niveau acoustique maximum en limite de chantier (hors dispositifs sonores de sécurité) est de 85 dB.
2. L’entreprise devra, préalablement au début des travaux, présenter au maître d’œuvre, sur demande de ce dernier, les mesures qu’il envisage de prendre pour atténuer le bruit.
3. L’entreprise devra être en possession des certificats de conformité acoustique de l’ensemble des engins et matériels présents sur le chantier.
4. Le travail de nuit (20h – 7h) et jours fériés est interdit sauf dérogation spéciale. »