L’année 2020 fût une année des plus difficiles pour la commande publique selon le baromètre de l’ ADCF (Assemblée Des Communautés de France) et de la Banque des territoires.
Décryptage…
Chute de la commande publique, un niveau record atteint
Les intercommunalités, rassemblées au sein de l’ADCF, sont inquiètes. Selon les données du baromètre rendu public le 10 novembre, la chute de la commande publique pour l’ensemble des acheteurs publics au cours des trois premiers trimestres 2020 (par rapport aux trois premiers trimestres 2019) atteint le « niveau record » de -22%. Le nombre d’appels d’offre chute quant à lui de -25 %, passant de 181.295 appels d’offre à 135.139 appels d’offre pour l’ensemble des acheteurs.
Deux évènements peuvent expliquer cet effondrement de la commande publique selon l’ADCF. Dans un premier temps, la crise sanitaire et la période de confinement bloquant pendant plusieurs semaines la poursuite des marchés de travaux et les phases de consultations, furent quant à elles, retardées voire annulées dans certains cas. Dans un second temps, la séquence électorale qui fût prolongée au printemps.
Au regard de la même période en 2019 (janvier à septembre), la commande publique des communes a chuté de 7 milliards (-37%) et celle des intercommunalités à fiscalité propre (communautés et métropoles) d’environ 2 milliards (-23%), d’après le baromètre.
Un rôle central des communes pour le plan de relance
Le bloc communal concentre aujourd’hui 55% de l’ensemble des achats, une part qui est stable depuis 2012 et démontre le rôle très important des Communes dans le plan de relance, estime l’association des intercommunalités.
Aujourd’hui, tous les secteurs sont concernés : « tant en ce qui concerne la passation de marchés de prestations et de services, la poursuite des travaux de renouvellement comme de travaux neufs qui ont eux aussi été touchés par cette crise (respectivement -24% et -35% pour l’ensemble des acheteurs), que des projets nouveaux portés par les équipes élues au printemps et au début de l’été ».
Les élus composant l’ADCF ne souhaitent donc qu’une seule chose : « Engager le plan de relance au plus vite dans les territoires ». Ils peuvent donc être satisfaits des instructions enfin données par le gouvernement aux préfets de région et de départements, dans une circulaire du 23 octobre, ayant pour but « d’engager les mesures du plan de relance dans les territoires, en combinant actions de court terme et mesures à plus longue échéance ». Le mode d’emploi du plan de relance était largement attendu. L’objectif de l’ADCF est donc d’inciter l’ensemble des adhérents à accentuer leur mobilisation sur le terrain à travers un plan de relance à l’échelle local, et si possible coconstruits avec les acteurs économiques locaux (entreprises du BTP, industriels, entreprises de proximité, délégataires de services publics, milieux associatifs, secteurs culturels et sportifs, ou encore agriculteurs) ».
Un plan de relance à l'échelle local activé, 91 communes et intercommunalités ciblées en Hauts-de-France
En France, 1 000 communes et intercommunalités ont été ciblées pour faire partie de ce programme dont 91 en Hauts-de-France. Dans le détail, 25 communes sont concernées dans l’Aisne, 21 dans la Somme, 18 dans le Pas-de-Calais, 14 dans le Nord et 13 dans l’Oise.
L’organisme chargé de la mise en œuvre du programme et ce, grâce à ses délégués territoriaux et les préfets de département, est l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Déjà 60 mesures d’accompagnement ont été identifiées.
Madame Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente du conseil d’administration de l’ANCT déclare ainsi : « Je suis très attachée à ce programme, à la fois car il s’agit du premier programme créé et développé par l’Agence elle-même, mais aussi et surtout parce qu’il apporte des réponses concrètes pour les plus petites centralités ».
Reste maintenant pour les collectivités qui entrent dans le dispositif à lancer les marchés publics concernés dans un délai court et en maintenant le cap « vert » voulu par le plan de relance !
La clause verte est là pour vous aider 😉