Le sujet de l’économie circulaire pris en considération par l’achat public a été abordé et développé lors d’un atelier organisé dans le cadre de la Journée Portes Ouvertes du CD2E le 17 novembre 2020. Cette deuxième édition a, malgré le contexte sanitaire, réunit près de 200 personnes.
Parmi les huit ateliers de la journée, les visiteurs ont pu participer à un atelier sur le développement de son chiffre d’affaires par l’économie circulaire dans l’achat public. Une façon pour le CD2E d’encourager et de donner des outils aux entreprises en sortie de crise.
Economie circulaire et achat public, un sujet qui a suscité de nombreuses questions
Partant de questions posées aux participants, les débats furent riches et nourris de réflexions sur le sujet. Une occasion pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises d’échanger sur leur perception réciproque et d’avancer vers une collaboration. Une occasion également pour Anthony Delabroy (Consultant), avec la coanimation de Xavier Peyrot (acheteur de la ville de Oignies) et Agathe Isbled (Etudiante à l’IAE) de fournir des éléments factuels de réponse aux questions et des clefs de mise en œuvre.
Nous vous proposons dans cet article de revenir sur les questions posées et de vous fournir le bilan synthétique des échanges :
1-Pour vous, est-ce que l’économie circulaire est une opportunité de développement ?
Oui : 100 % Non : 0 %
L’avis est unanime, l’économie circulaire est une opportunité de développement pour toutes les entreprises et maîtres d’ouvrage présents. Elle permet notamment de dégager un avantage concurrentiel, de labeliser son entreprise, d’anticiper ou de se conformer aux contraintes réglementaires. C’est aussi s’engager dans un modèle économique inscrit dans l’intérêt général et amené à se développer par une augmentation de la demande.
2-L’achat public prend-il en considération l’économie circulaire ?
Oui : 50 % Non : 50 %
Aujourd’hui, le Code de la Commande Publique offre de nombreuses possibilités pour prendre en considération l’économie circulaire. Celle-ci favorise l’économie locale dans une logique de circuit court : le marché d’innovation, le marché global de performance, le rehaussement des seuils, l’obligation d’allotissement, la possibilité d’analyser en coût global et d’inscrire des critères et labels allant dans ce sens.
Les participants relèvent néanmoins un certain nombre de freins à sa mise en œuvre opérationnelle :
- Le cloisonnement des acteurs encore trop présent
- La difficulté pour les acheteurs d’accéder à de l’information pertinente sur les solutions que proposent les entreprises
- La prise en compte du tissu local à la marge
- Des labels pas assez connus des acheteurs
- Un critère prix encore très dominant dans les pratiques et sur certains sujets, laissant peu de place à la valeur technique de l’offre.
3-Le développement durable est-il obligatoire dans la commande publique
Oui : 25 % Non : 75 %
Le développement durable est obligatoire dès le stade de définition des besoins. Le code précise que « l’acheteur DOIT prendre en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ». Par ailleurs, cette obligation de moyens est assortie à une obligation de résultats (avec parfois des objectifs chiffrés) que fixent les textes (EGalim, Loi de transition énergétique, loi anti-gaspillage et économie circulaire).
Cependant, et malgré toutes ces dispositions, le développement durable est encore trop peu pris en compte. La faute à un dispositif de contrôle inexistant et à un manque d’anticipation dans les procédures qui ne permet pas d’optimiser cette prise en considération.
4-Pour vous la relation l’entreprise et l’acheteur est-elle ouverte à l’échange réciproque ?
Oui : 60 % Non : 40 %
Sous réserve du respect des principes de la Commande Publique (transparence des procédures, libre accès la commande publique et égalité de traitement des candidats), l’achat peut tout à fait recourir au sourcing. Cette démarche est même encouragée ! En effet, elle permet d’éviter les consultations infructueuses, d’être informé des dernières innovations, de mieux définir son marché, de connaître le marché fournisseurs. Elle prend surtout en considération en toute connaissance de cause le développement durable dans son achat.
Cependant là encore, le manque d’anticipation des procédures est un frein à cette pratique. Aujourd’hui, les entreprises peuvent faire du sourcing inversé, c’est-à-dire aller à la rencontre des achats et mener des réflexions communes sur le besoin en dépassant la méfiance. Cette réflexion ne doit pas priver les autres candidats d’une réponse à la consultation mais doit permettre une prise en compte du savoir faire de l’entreprise.
5-Y-a-t-il des moyens pendant la procédure pour influencer l’achat public ?
Oui : 20 % Non : 80 %
L’idée qu’au moment où la procédure est lancée, plus aucun échange n’est possible est très ancrée. Pourtant, l’acheteur peut se permettre des modifications du dossier de consultation en cours de procédure, à condition qu’ils ne s’agissent pas de modifications substantielles et de laisser un délai de réponse suffisant aux entreprises. De même, les variantes, sont un moyen d’influencer le cahier des charges par des propositions alternatives. Elles sont autorisées dans le règlement de consultation et doivent être repérées par les entreprises. Un système d’échange sous forme de questions / réponses est également obligatoire et en libre accès dans les procédures.
L’ensemble des intervenants ont clôturé l’atelier en donnant des derniers conseils aux entreprises sur les groupements : Comment analyser son offre après rejet et échanger avec l’acheteur sur son besoin.
La réponse aux marchés publics doit s’inscrire dans un processus d’amélioration permanent, et si l’entreprise y met les moyens, elle peut remporter un marché public et s’assurer un chiffre d’affaires.
le CD2E peut vous accompagner dans vos démarches !