Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg

Variante facultative concernant un transport fluvial de matériaux

Cette clause a été rédigée en partenariat avec VNF
Travaux
AMO
MOE
RC

La clause « Variante facultative concernant un transport fluvial de matériaux » s’applique à l’entreprise candidate du marché public. En effet, les variantes facultatives permettent de comparer les avantages respectifs de plusieurs solutions d’exécution du chantier

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Les variantes facultatives sont autorisées pour les lots dans la limite des précisions ci-après.
Les variantes proposées par les candidats porteront uniquement sur le transport fluvial des matériaux de construction / des déblais du chantier. Les candidats qui présenteront une offre variante sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière.

Les variantes sont autorisées dès lors qu’elles ne dérogent pas aux exigences minimales du cahier des charges, constituées de toutes les clauses administratives et financières ainsi que toutes les clauses techniques, à l’exception de celles relatives au transport des matériaux de construction / des déblais du chantier »

Pourquoi la clause « Variante facultative concernant un transport fluvial de matériaux » ?

Les variantes présentent l’avantage d’être un moyen souple d’intégrer un maillon fluvial dans le chantier au stade des spécifications techniques, en laissant les candidats être force de proposition. Elles permettent à l’acheteur public de pouvoir comparer les avantages respectifs de plusieurs solutions d’exécution du chantier.

Les dispositions légales et réglementaires relatives aux marchés publics impose à l’acheteur public de spécifier de manière précise ses exigences en matière de variante. Il apparaît par conséquent possible pour l’acheteur public de spécifier dans le règlement de la consultation que la variante portera exclusivement sur le transport fluvial des matériaux et/ou des déblais du chantier.

Points de vigilance

Le recours à une variante facultative, laissée à l’initiative des candidats, fait malheureusement encourir le risque à l’acheteur public qu’aucun candidat ne propose de solution intégrant un transport fluvial.

Articulation avec d'autres clauses

Autres types d'achats complémentaires

ellipse ellipse ellipse

Ressources sur le sujet

Intégrer un maillon fluvial dans la logistique des appels d’offres de grands chantiers publics

Télécharger 

Guide méthodologique du développement des stratégies régionales d'économie circulaire en France

Télécharger 

Guide pratique de l'éco-conception

Télécharger 

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.