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Traçabilité des déchets

Cette clause a été rédigée en partenariat avec ADEME
Travaux
CCTP

La clause intitulée « La traçabilité des déchets » reprend les différents documents nécessaires au suivi des déchets dangereux notamment sous la forme de bordereaux. L’acheteur public pourra réutiliser cette clause en l’état selon le niveau d’exigence souhaité.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Clause “Traçabilité des déchets”

– Niveau de base

« Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 29 juillet 2005 modifié par arrêté du 26 juillet 2012 concernant les Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux, l’Entreprise de travaux rassemblera l’ensemble des BSDD de tous les Déchets Dangereux. Ces documents devront servir au renseignement du registre chronologique des déchets réglementaires, conformément à l’arrêté du 29 février 2012 modifié par l’arrêté du 27 juillet 2012 qui doit par ailleurs être tenu pour toutes les catégories de déchets dans le cadre du chantier concerné. »

– Niveau d’exigence 1

« Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 29 juillet 2005 modifié par arrêté du 26 juillet 2012 concernant les Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux l’Entreprise de travaux rassemblera l’ensemble des BSDD de tous les Déchets Dangereux. Par ailleurs, pour les déchets inertes et les déchets non dangereux, l’entreprise demandera aux sites ayant réceptionné les déchets de fournir des bons de réception avec les informations nécessaires au suivi des déchets. Ces documents serviront au renseignement du registre chronologique des déchets réglementaires, conformément à l’arrêté du 29 février 2012 modifié par l’arrêté du 27 juillet 2012 qui doit par ailleurs être tenu pour toutes les catégories de déchets dans le cadre du chantier concerné. »

Niveau d’exigence 2

« Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 29 juillet 2005 modifié par arrêté du 26 juillet 2012 concernant les Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux, l’Entreprise de travaux rassemblera l’ensemble des BSDD de tous les déchets dangereux. De plus, pour les déchets inertes et les déchets non dangereux, l’entreprise demandera aux sites ayant réceptionné les déchets de fournir des bons de réception avec les informations nécessaires au suivi des déchets. En outre, l’entreprise obtiendra des plateformes réceptionnaires des déchets une attestation mentionnant la destination finale de chaque type de déchet. Ces documents devront servir au renseignement du registre chronologique des déchets réglementaires, conformément à l’arrêté du 29 février 2012 modifié par l’arrêté du 27 juillet 2012 qui doit par ailleurs être tenu pour toutes les catégories de déchets par l’Entreprise de travaux/la Maîtrise d’œuvre dans le cadre du chantier concerné. »

Pourquoi la clause "Traçabilité des déchets" ?

La traçabilité des déchets permet au maître d’ouvrage, en tant que producteur de déchets, de connaître la destination de ses déchets.

L’organisation documentaire de la traçabilité réglementaire ne couvre qu’une partie de la chaîne logistique du déchet, et il est obligatoire de demander des éléments de preuve de prise en charge par la filière de valorisation ou d’élimination prévue.

Deux types de documents sont obligatoires :

– Les bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) : un bordereau accompagnant les déchets doit être émis par « toute personne qui produit des déchets dangereux ou des déchets radioactifs, tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des déchets dont le producteur n’est pas connu, et les remettant à un tiers […]. Lors de la réception et de la réexpédition des déchets, le transporteur et la personne qui reçoit les déchets complètent le bordereau […] ».

Toute personne qui émet, reçoit ou complète l’original ou la copie d’un bordereau, en conserve une copie pendant trois ans pour les collecteurs et les transporteurs, pendant cinq ans dans les autres cas. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 29 juillet 2005 modifié par arrêté du 26 juillet 2012, « toute personne tenue d’émettre un bordereau de suivi des déchets dangereux […] utilise le formulaire CERFA n° 12571(41), sauf pour les déchets dangereux contenant de l’amiante pour lesquels le formulaire CERFA n° 11861 doit être utilisé ». (Code de l’environnement)

– Les registres chronologiques des déchets : des déchets, aux collecteurs, aux transporteurs, aux négociants et aux exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets ».

Points de vigilance

La jurisprudence reconnaît que la traçabilité des déchets est interrompue dès lors que ces déchets sont mélangés avec d’autres sur les plateformes des exutoires intermédiaires.

Il est tout de même possible de demander des attestations pour les exutoires après première rupture de charge sur un exutoire intermédiaire.

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez consulter la clause suivante :

SOGED/SOSED

Diagnostic déchets

Les pénalités

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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Déchets du bâtiment - guide ADEME

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