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PONDÉRATION DES CRITÈRES.

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Ministère de la Transition Ecologique (CGDD - DAF - SNUM) DITP UGAP ADEME EcoInfo - CNRS HOP Halte à l’Obsolescence Programmée Banque de France Crédit Agricole - GIP Airbus ADEO.
RC

La performance en matière de protection de l’environnement est définie précisément selon les résultats
du sourcing (le niveau de maturité de l’offre).
Elle est analysée au regard des réponses des candidats au questionnaire « Performance en matière de
protection de l’environnement » (cadre de réponse du mémoire environnemental joint par l’acheteur) et
le cas échéant, aux documentations remises auxquelles il est fait référence expressément.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, sont classés et pondérés de la manière suivante :

Critères 

Intitulé                                                                                                          Pondération
Prix …  :                                                                                                                 %
Valeur technique … :                                                                                         %
Performance en matière de l’environnement :                                        10 % minimum *

Le cadre de réponse du mémoire environnemental du candidat peut comporter deux types d’informations
recherchées par l’acheteur :
-Les réponses des candidats au critère environnemental et qui feront l’objet d’une notation ; les allégations des candidats doivent impérativement être étayées par des moyens de preuve fournis dans l’offre ;
-Les pratiques du candidat qui ne seront pas notées mais pour lesquelles l’acheteur souhaite des précisions :
en application de la réglementation (ex : gestion des déchets) ou pour exécuter le marché (exemple :
modalités de livraison, emballages, etc.). L’absence d’information ne conduira pas à l’irrégularité de
l’offre, sauf dans le cas où la fourniture de ces informations constituerait une obligation réglementaire.

La performance sociale de l’offre du candidat est également définie selon les informations issues du sourcing.
En cas d’inscription d’une clause sociale d’insertion en tant que condition d’exécution des prestations,
un critère d’attribution peut être défini sur un engagement supérieur du candidat (volume horaire dédié
à l’action d’insertion supérieur aux exigences du marché) ou encore sur la qualité de l’action d’insertion.
Les candidats peuvent être interrogés via un questionnaire, à adapter avec l’appui d’un facilitateur de la
clause sociale d’insertion.

L’acheteur peut également prévoir un cadre de réponse destiné à connaître les conditions sociales de travail tout au long des chaînes d’approvisionnement mobilisées dans le cadre du marché.

Le dossier de consultation peut ainsi prévoir une annexe à l’acte d’engagement « performance en matière
de développement durable » qui comprend :
Un cadre de réponse « performance en matière de protection de l’environnement »
Un cadre de réponse « Mémoire social du candidat – traçabilité sociale des chaînes d’approvisionnement ».

Points de vigilance

Nota bene : dans l’hypothèse où l’acheteur fixe un critère de performance environnementale, il est
recommandé de définir un critère environnemental détaché de la valeur technique et de le fixer à 10 %
minimum de la note totale d’attribution du marché afin que le critère puisse effectivement différencier
les offres entre elles et valoriser les plus performantes en la matière. Pondéré à moins de 10 %, le critère
n’a pas d’impact sur les fournisseurs.

Autres types d'achats complémentaires

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