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Fiche de déclaration environnementale

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
CCTP

Toute entreprise titulaire doit fournir des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire au maitre d’ouvrage. Ces fiches doivent être fournies avant le lancement d’un chantier. En outre, ces documents ont pour objectif de présenter les résultats de l’Analyse du Cycle de Vie d’un produit et des informations sanitaires. En effet, ils ont pour but de calculer la performance environnementale et sanitaire d’un bâtiment pour son éco-conception.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

La clause intitulée « Fiche de déclaration environnementale » permet d’aider les entreprises dans la construction de bâtiments plus durables et à impact environnemental réduit. Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« FICHES DE DECLARATION ENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE

L’entreprise titulaire du présent lot devra pouvoir fournir au maître d’ouvrage durant la période de préparation de chantier l’ensemble des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaires (FDES) des produits de construction se rapportant à la structure, à l’enveloppe, au cloisonnement et aux revêtements intérieurs, relatifs à leur lot en référence à l’application de la norme NFP 01-010 et les Profils Environnementaux de Produits (PEP) conformes à la norme ISO 14025 pour les équipements électriques et climatiques. Au moins deux équipements du génie électrique et deux équipements du génie climatique devront disposer d’une PEP Eco passeport. Cette démarche instiguée par le maître d’ouvrage vise ainsi à encourager la maîtrise des impacts sur l’environnement et à créer un environnement intérieur satisfaisant.

L’entreprise devra mettre à disposition les informations disponibles les risques d’émission de fibres et de particules cancérogènes classées CMR1 des produits et matériaux utilisés dans l’opération et en contact avec l’air intérieur des logements.

Les éventuelles laines minérales seront certifiées EUCEB. »

Pourquoi la clause « Fiche de déclaration environnementale » ? 

Une FDES est un document présentant les résultats de l’Analyse de Cycle de Vie d’un produit et des informations sanitaires dans l’objectif d’un calcul de la performance environnementale et sanitaire du bâtiment pour son éco-conception. Ce document prend en compte l’ensemble du cycle de vie du produit, de l’extraction des matières premières à sa fin de vie, ses transports, sa mise en œuvre et son usage même du produit. 

La Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire est un outil multicritère majeur permettant d’aider les professionnels à rendre un bâtiment plus durable, avec des impacts limités sur l’environnement et en créant une ambiance saine pour les futurs utilisateurs.

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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Guide pratique de l'éco-conception

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