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Critère d’attribution: spécifications environnementales des matériels.

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Ministère de la Transition Ecologique (CGDD - DAF - SNUM) DITP UGAP ADEME EcoInfo - CNRS HOP Halte à l’Obsolescence Programmée Banque de France Crédit Agricole - GIP Airbus ADEO.
CCTP

Selon les informations collectées dans la phase de sourcing, le CCTP peut intégrer des spécifications environnementales au titre des spécifications techniques des matériels.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Ces spécifications correspondent à des caractéristiques des matériels que l’acheteur peut inscrire au titre
d’exigences (spécifications environnementales des matériels) ou au titre de critères d’attribution, ou en
combinaison.

Ces spécifications peuvent ainsi porter sur :
-le caractère écolabellisé des matériels : selon l’étendue de l’offre, la spécification environnementale peut :
-Porter sur tout ou partie des matériels achetés dans le cadre du marché ;
-Viser différents niveaux d’écolabels. Si l’offre est étendue en matériels écolabellisés présentant un niveau d’exigence relativement modeste (label A) et qu’a contrario l’offre en matériels présentant un écolabel plus exigeant (label B) est restreinte, l’acheteur peut exiger au titre des spécifications techniques le label A et inscrire en critère d’attribution l’offre des fournisseurs en matériels disposant du label B ;
-Le contenu recyclé des matériels : exemple, x % de plastique recyclé.

Autres types d'achats complémentaires

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